Consentement au don d’embryons pour la recherche

Mis à jour le : 17.06.14

La recherche sur l’embryon humain est encadrée en France par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 (dont certains aspects ont été modifiés par la loi du 6 août 2013). Celle-ci établit clairement que les embryons pouvant être inclus dans une recherche proviennent spécifiquement d’une procédure d’assistance médicale à la procréation (AMP). Ce don est assujetti au consentement du couple dont les embryons sont issus, ce consentement devant être recueilli par un professionnel d’AMP sous forme écrite après délivrance d’une information complète. Si ces modalités sont bien détaillées, le contenu des formulaires de consentement n’est pas décrit par la loi.

L’Agence de la biomédecine, avec l’aide d’un groupe de travail composé de professionnels de l’AMP et de chercheurs, a donc initié un travail visant à proposer aux centres d’AMP, quotidiennement confrontés à la problématique du don d’embryons pour la recherche, des modèles de formulaires de consentement qu’ils peuvent utiliser dans leurs échanges avec les couples à ce sujet. Ces formulaires tiennent compte à la fois des exigences de la loi française et des standards éthiques internationaux afin de garantir le respect et le droit des couples donneurs, mais aussi l’exploitation des résultats des recherches autorisées qui ne peuvent être publiés sans un recueil de consentement en accord avec ces standards.

Il existe trois catégories d’embryons issus d’AMP pouvant être donnés à la recherche, un formulaire a été conçu pour chacune d’elles :

Dans ce dernier cas, le formulaire proposé est le formulaire de confirmation de consentement, le consentement ayant déjà dû être recueilli au minimum trois mois auparavant (pour les détails, voir le document ci-dessous).

Par ailleurs un guide d’aide au recueil de consentement au don d’embryon pour la recherche, à destination des professionnels d’AMP concernés, a également été conçu. Il explique la démarche suivie pour l’élaboration des formulaires, et détaille et explique leur contenu.

Ces documents ont été validés par le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.

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18 mars 2014

34th International symposium on intensive care and emergency medecine

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21 mars 2014

Journées d’enseignement post universitaire (JEPU)

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16 January 2015

European Eye Bank Association XXVII Annual Meeting

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21 janvier 2015

41èmes Séminaires universitaires de néphrologie (SUN)

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23 janvier 2015

43e Congrès International de la SRLF

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2 février 2015

Forum européen de bioéthique

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26 mars 2015

20èmes Journées de médecine foetale

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26 mars 2015

Journées EMOIS

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28 March 2015

8th Congress on Pediatric Transplantation (IPTA)

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9 avril 2015

17èmes Journées francophones de virologie

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14 avril 2015

10ème journée du Réseau Ouest Francilien sur le don et la greffe

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21 April 2015

International forum on quality and safety in healthcare

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22 April 2015

EALS 50th Annual International Congress

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26 avril 2015

29th European immunogenetics and histocompatibility conference

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28 mai 2015

Journées de l’Agence de la biomédecine

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1er juin 2015

47èmes Journées de statistiques

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6 June 2015

European Human Genetics Conference

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10 juin 2015

9ème Congrès de la Société Française de Médecine d’Urgence

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10 juin 2015

21èmes Journées de l’AFCH

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12 juin 2015

Colloque donneur vivant de rein

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14 June 2015

European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) Annual Meeting

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16 June 2015

48th Annual SER Meeting

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24 June 2015

ISSCR Annual Meeting

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15 August 2015

35th ISHLT (International Society for Heart and Lung Transplantation) Annual Meeting & Scientific Sessions

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17 septembre 2015

Congrès de la Fédération française d’anesthésie et de réanimation (SFAR)

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24 septembre 2015

Congrès de la FFER

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29 septembre 2015

17ème Réunion Commune - Société de Néphrologie - Société Francophone de Dialyse

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1er octobre 2015

24ème Congrès annuel de l’association européenne des banques de tissus (EATB)

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8 octobre 2015

Entretiens de Bichat

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3 novembre 2015

Kidney week

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4 novembre 2015

WMDA Fall Meeting

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14 November 2015

AMIA

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