Guide de prise en charge financière des donneurs vivants d’éléments du corps humain

Mis à jour le : 13.02.15

Le don du vivant apporte des solutions médicales dans les domaines de la greffe d’organes, de la greffe de cellules souches hématopoïétiques et de la procréation médicalement assistée. Ces thérapeutiques sont possibles grâce à la démarche altruiste de donneurs vivants qui ne reçoivent aucune contrepartie. De leur côté, les établissements de santé en charge du prélèvement des donneurs ont pour obligation de garantir la neutralité financière de leur don, de sorte que l’ensemble de la démarche de don ainsi que le suivi médical qui en découle n’occasionnent aucune dépense à leur charge.
La neutralité financière du don est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires. L’assurer nécessite de mettre en relation l’Assurance maladie, les établissements de santé et les professionnels de santé exerçant en ville. La multiplicité des textes et des acteurs rend aujourd’hui l’application de ce principe complexe. L’Agence de la biomédecine constate, en effet, que les délais de remboursement des frais avancés par les donneurs sont longs et qu’un nombre encore trop important d’entre eux subit des pertes financières.
Ce guide d’informations et de recommandations vise donc à rendre plus efficace la prise en charge financière des donneurs. Il s’adresse à la fois aux équipes chargées de mettre en œuvre le don du vivant, et aux équipes de direction des établissements de santé. Il porte sur les quatre types de don du vivant : les organes, les cellules souches hématopoïétiques, les gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) et les embryons.
Ce guide n’est actuellement pas disponible en version papier.

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18 mars 2014

34th International symposium on intensive care and emergency medecine

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21 mars 2014

Journées d’enseignement post universitaire (JEPU)

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16 January 2015

European Eye Bank Association XXVII Annual Meeting

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21 janvier 2015

41èmes Séminaires universitaires de néphrologie (SUN)

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23 janvier 2015

43e Congrès International de la SRLF

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2 février 2015

Forum européen de bioéthique

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26 mars 2015

20èmes Journées de médecine foetale

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26 mars 2015

Journées EMOIS

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28 March 2015

8th Congress on Pediatric Transplantation (IPTA)

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9 avril 2015

17èmes Journées francophones de virologie

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14 avril 2015

10ème journée du Réseau Ouest Francilien sur le don et la greffe

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21 April 2015

International forum on quality and safety in healthcare

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22 April 2015

EALS 50th Annual International Congress

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26 avril 2015

29th European immunogenetics and histocompatibility conference

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28 mai 2015

Journées de l’Agence de la biomédecine

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1er juin 2015

47èmes Journées de statistiques

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6 June 2015

European Human Genetics Conference

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10 juin 2015

9ème Congrès de la Société Française de Médecine d’Urgence

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10 juin 2015

21èmes Journées de l’AFCH

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12 juin 2015

Colloque donneur vivant de rein

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14 June 2015

European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) Annual Meeting

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16 June 2015

48th Annual SER Meeting

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24 June 2015

ISSCR Annual Meeting

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15 August 2015

35th ISHLT (International Society for Heart and Lung Transplantation) Annual Meeting & Scientific Sessions

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17 septembre 2015

Congrès de la Fédération française d’anesthésie et de réanimation (SFAR)

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24 septembre 2015

Congrès de la FFER

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29 septembre 2015

17ème Réunion Commune - Société de Néphrologie - Société Francophone de Dialyse

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1er octobre 2015

24ème Congrès annuel de l’association européenne des banques de tissus (EATB)

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8 octobre 2015

Entretiens de Bichat

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3 novembre 2015

Kidney week

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4 novembre 2015

WMDA Fall Meeting

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14 November 2015

AMIA

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