Le bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004
Rapport à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
L’Agence de la biomédecine a remis à la ministre chargée de la santé un rapport, contribution de l’Agence à la préparation de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004.
L’élaboration de ce document a largement sollicité l’expertise de l’ensemble des équipes de l’Agence.
Il se compose d’un bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 puis d’une étude comparative de l’encadrement juridique international et enfin inclut les travaux du conseil d’orientation de l’Agence.
Consulter le rapport "le bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004" en version complète.
Pour aller plus loin sur le sujet
Les bibliographies réalisées dans le cadre des travaux de préparation de la révision de la loi de bioéthique, coordonnées par le centre de documentation de l’Agence de la biomédecine en collaboration avec la direction médicale et scientifique, la direction juridique et la direction du Registre France Greffe de Moelle
Le site des états généraux de la bioéthique est conçu pour informer et aider à la réflexion de chacun sur la loi bioéthique. Ce site a accompagné les états généraux au premier semestre 2009 afin de préparer la révision de la loi de bioéthique prévue en 2010. Ces états généraux ont fait appel à la participation des citoyens en engageant à un vaste débat sur les sujets de bioéthique.
Le rapport à la Ministre de la santé, en trois parties
1. Le rapport d’application de la loi de bioéthique se compose de 14 fiches thématiques regroupées dans cinq grands domaines d’application de la loi de bioéthique : organes/tissus/cellules ; assistance médicale à la procréation ; diagnostic prénatal/diagnostic préimplantatoire/génétique ; recherche sur l’embryon ; Agence de la biomédecine.
Pour chacune des thématiques, on trouvera : un rappel du cadre juridique ; quelques repères chiffrés ; la mise en œuvre de la loi et son application sous l’angle tant médical qu’éthique ; la synthèse des législations de pays comparables à la France et enfin, les principales conclusions et points de réflexion.
2. Les leçons d’expérience (2005-2008) et questionnements du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine : achevant son mandat de trois ans (juin 2005 – juin 2008), et en vue de la révision de la loi de bioéthique, le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine a souhaité porter à la connaissance de tous un questionnement issu de sa pratique. C’est l’objet de la délibération détaillée du 20 juin 2008.
3. L’étude comparative de l’encadrement juridique international dresse un panorama des éléments significatifs de la législation de différents pays dans chaque domaine de la loi de bioéthique : organes/tissus/cellules ; assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal/diagnostic préimplantatoire/génétique, recherche sur l’embryon, agences nationales.
Elle est complétée par un aperçu des contraintes supranationales dans lesquelles s’inscrit la législation française.