Agrément des praticiens du diagnostic génétique

Mis à jour le : 02.08.16

La loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, modifiée par la loi du 7 juillet 2011 donne compétence à l’Agence de la biomédecine pour délivrer les agréments des praticiens pour les activités de génétique.

Liste des analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales ou son identification par empreintes génétiques :

- les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire

- les analyses de génétique moléculaire

L’agrément accordé est valable 5 ans et le praticien peut exercer son activité dans n’importe quelle structure autorisée. Il n’est donc pas nécessaire de demander un nouvel agrément dès lors qu’un praticien souhaite exercer dans un autre établissement ou laboratoire. Il appartient à celui-ci d’informer l’agence régionale de l’hospitalisation compétente et l’Agence de la biomédecine :
- du nom des praticiens exerçant dans son établissement ou laboratoire préalablement à la mise en œuvre de l’autorisation ;
- du nom de tout nouveau praticien agréé intégrant la structure ;
- du départ à la retraite de ces praticiens.

Consulter les critères d’agréments des praticiens pour exercer une ou plusieurs activités de génétique (délibération du conseil d’orientation n°2013-CO-45 du 21/11/2013)

Demande de dossier

La demande d’agrément est formulée selon un dossier type dont la composition est fixée par la directrice générale de l’Agence.
Chaque demande peut concerner une ou plusieurs activités de génétique.

A renvoyer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou à déposer contre récépissé, en 2 exemplaires à :

Agence de la biomédecine
Direction juridique
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Liste des praticiens agréés par l’Agence de la biomédecine

Agenda

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18 mars 2014

34th International symposium on intensive care and emergency medecine

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21 mars 2014

Journées d’enseignement post universitaire (JEPU)

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16 January 2015

European Eye Bank Association XXVII Annual Meeting

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21 janvier 2015

41èmes Séminaires universitaires de néphrologie (SUN)

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23 janvier 2015

43e Congrès International de la SRLF

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2 février 2015

Forum européen de bioéthique

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26 mars 2015

20èmes Journées de médecine foetale

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26 mars 2015

Journées EMOIS

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28 March 2015

8th Congress on Pediatric Transplantation (IPTA)

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9 avril 2015

17èmes Journées francophones de virologie

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14 avril 2015

10ème journée du Réseau Ouest Francilien sur le don et la greffe

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21 April 2015

International forum on quality and safety in healthcare

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22 April 2015

EALS 50th Annual International Congress

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26 avril 2015

29th European immunogenetics and histocompatibility conference

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28 mai 2015

Journées de l’Agence de la biomédecine

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1er juin 2015

47èmes Journées de statistiques

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6 June 2015

European Human Genetics Conference

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10 juin 2015

9ème Congrès de la Société Française de Médecine d’Urgence

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10 juin 2015

21èmes Journées de l’AFCH

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12 juin 2015

Colloque donneur vivant de rein

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14 June 2015

European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) Annual Meeting

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16 June 2015

48th Annual SER Meeting

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24 June 2015

ISSCR Annual Meeting

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15 August 2015

35th ISHLT (International Society for Heart and Lung Transplantation) Annual Meeting & Scientific Sessions

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17 septembre 2015

Congrès de la Fédération française d’anesthésie et de réanimation (SFAR)

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24 septembre 2015

Congrès de la FFER

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29 septembre 2015

17ème Réunion Commune - Société de Néphrologie - Société Francophone de Dialyse

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1er octobre 2015

24ème Congrès annuel de l’association européenne des banques de tissus (EATB)

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8 octobre 2015

Entretiens de Bichat

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3 novembre 2015

Kidney week

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4 novembre 2015

WMDA Fall Meeting

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14 November 2015

AMIA

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