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Première partie : Protection générale de la santé
• Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé
 
• Titre 3 Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
Chapitre 1 - Principes généraux  (information, consentement, information de la parentèle, agrément des praticiens)
Chapitre 2 - Dispositions pénales 
 
• Livre 2 - Don et utilisation des élèments et produits du corps humain
 
• Titre 1 Principes généraux
Chapitre unique -  (respect du corps, frais, sécurité sanitaire, traçabilité)
 
• Titre 3 Organes
Chapitre 1 - Prélèvement sur une personne vivante  (principes, comité d'experts)
Chapitre 2 - Prélèvement sur une personne décédée  (constat de mort, chambres mortuaires, transport du corps, registre national des refus)
Chapitre 3 - Etablissements autorisés à prélever des organes  (conditions d'autorisations, rapport annuel et bonnes pratiques)
Chapitre 4 - Greffes d'organes 
Chapitre 5 - Dispositions communes  (import/export)
 
• Titre 4 Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Chapitre 1 - Prélèvement et collecte  (principes, cellules hématopoïétiques)
Chapitre 2 - Autorisation des établissements effectuant des prélèvements  (conditions d'autorisations, rapport annuel et bonnes pratiques)
Chapitre 3 - Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés  (autorisations Banques, bonnes pratiques, procédés)
Chapitre 4 - Don et utilisation de gamètes  (résidus opératoires, import/export)
Chapitre 5 - Dispositions communes  (résidus opératoires, import/export)
 
• Titre 5 Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Chapitre unique -  
 
• Titre 6 Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique -  
 
• Titre 7 Dispositions pénales
Chapitre 2 - Organes, tissus, cellules et produits 
Chapitre 3 - Gamètes 
 
• Livre 4 - Administration générale de la santé
 
• Titre 1 Institutions
Chapitre 8 - Biomédecine (Agence de la Biomédecine)
 
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
• Livre 1 - Protection des personnes en matière de santé
 
• Titre 3 Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre 1 - Diagnostic prénatal  (diagnostic prénatal et préimplantatoire, principes, conditions d'autorisation, agrément des praticiens, CPDPN, extension du DPI)
 
• Titre 4 Assistance médicale à la procréation
Chapitre 1 - Dispositions générales (définitions des activités, accueil de l'embryon, information et consentement)
Chapitre 2 - Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements 
 
• Titre 5 Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Chapitre unique -  (principes, conditions d'autorisations des études et recherches)
 
• Titre 6 Dispositions pénales
Chapitre 1 - Diagnostic prénatal 
Chapitre 2 - Assistance médicale à la procréation 
Chapitre 3 - Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires 
Chapitre 4 - Dispositions communes 
 
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