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Les textes encadrant les missions
de l'Agence de la biomédecine
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| L’Agence de la biomédecine
(anciennement Etablissement français des Greffes) vous
propose cet outil afin de faciliter l’accès à
la réglementation relative au prélèvement
et à la greffe d’organes, de tissus, de cellules
et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l'embryologie
et la génétique humaines. Il regroupe l’ensemble
des textes réglementaires (décrets, arrêtés,
circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées
(Code de la Santé Publique). |
Avertissement
: en raison d'un problème technique, cette application
n'est pas à jour.
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Contact :
Direction Juridique
Agence de la biomédecine
1 avenue du Stade de France - 93212 SAINT-DENIS LA PLAINE -
01 55 93 65 89 |
| anne.debeaumont@biomedecine.fr
/ thomas.vandenheuvel@biomedecine.fr |
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