Dernières publications
Les derniers textes publiés, concernant les activités encadrées par l'Agence de la biomédecine disponibles, par ordre chronologique.
2010
Lire l’arrêté du 28 mai 2010 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante.
Ce texte, modifiant le précédent arrêté du 2 janvier 2009, est paru au journal officiel du 10 juillet dernier.
Lire l’arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques.
Lire l'arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
Lire le second arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 qui fixe les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21.
Lire l'arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels, ainsi qu'à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établie un diagnostic prénatal.
Lire l'arrêté nommant les membres de la commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Lire l'arrêté du 22 janvier 2010 qui liste les maladies donnant lieu à un dépistage néonatal.
2009
Lire l’arrêté du 6 novembre portant nomination de Maître Jean-Michel Quillardet au conseil d’orientation de l’Agence en lieu et place de Madame Nicole Questiaux, au titre de représentant de la commission consultative nationale des droits de l’Homme.
Lire l'arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou le renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques.
Lire l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatal avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21.
Lire l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique.
Lire l’arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Lire le décret 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions de grossesse par voie médicamenteuse et relatif à l’interruption volontaire de grossesse et fixant les modalités concernant la convention conclue entre un établissement de santé et un centre de santé ou un centre de planification ou d’éducation familiale (mentionnée à l’article L. 2212-2 du code de la santé publique).
Lire l'arrêté qui modifie l’arrêté précédent du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire des frontières.
L’aéroport de Nantes-Atlantique est ajouté à la liste des aéroports désignés en tant que point d’entrée du territoire national au sens du règlement sanitaire international (article 6 de l’arrêté du 29 avril). Ces derniers doivent ainsi prévoir un terminal ou une partie de terminal pour l’accueil des vols en provenance du Mexique et des locaux adaptés aux procédures d’isolement et de mise en observation.
Lire l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières.
Lire le décret n°2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux.
Lire le décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.
Lire l'arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R.6123-2133 du code de la santé publique.
Lire le décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovascuaire, en cardiologie.
Lire l'arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évalutation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques.
Lire l'arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de greffe.
Ces nouvelles règles modifient les modalités du score. Elles suppriment notamment les priorités régionales hépatiques et greffes multiples en greffe hépatique.
Lire le décret no 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques
Lire l'arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du modèle de dossier d’autorisation pour pratiquer les activités de génétique.
Pris en application du décret n°2008-321 du 4 avril 2008, ce texte établit en annexe le modèle de dossier d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation qui doit être déposé par les établissements de santé et les LABM en cas de demande de pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales.
Lire l'arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de consentement à la réalisation d'un DPI.
Préalablement à la réalisation du diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro (DPI), les deux membres du couple doivent consentir par écrit sur le formulaire figurant en annexe de cet arrêté.
Lire le décret no 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d’experts compétents pour autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse.
2008
Lire l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d’information relatifs au signalement d’un incident ou d’un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation.
Lire l'arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
Lire l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu du dossier d’autorisation d’importation ou d’exportation de tissus (ou de leurs dérivés), des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Cet arrêté a été pris en application du décret n°2008-891 du 2 septembre 2008.
Lire l'arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l’article R. 1245-16 du code de la santé publique. Cet article s’intègre dans la procédure d’importation et d’exportation de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse à des fins thérapeutiques.
Lire le décret no 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d’autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d’autorisation de ces produits
Lire le décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain
Lire l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d’un couple ou du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
Lire l'arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d’AMP
Lire l'arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des acticités de DPN
Lire l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
Lire le décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine - Mme Michallet (Mauricette)
Lire le décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine - Mme Prada Bordenave
Lire le décret no 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Lire l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
Lire le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Lire l'ordonnance no 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Lire l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
Lire l'arrêté du 17 avril 2008 prorogeant le mandat des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
Lire l'arrêté du 10 avril 2008 relatif à l’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique.
Cet arrêté est pris en application du décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007.
Lire l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen NOR.
Cet arrêté est pris en application du décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007.
Lire le décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Lire le décret n°2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l’Agence de la biomédecine.
Lire l'arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Lire l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Lire l'arrêté du 26 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
Lire les arrêtés du 16 janvier 2008 portant nomination au sein du conseil d'orientation de Philipe WOLF, Jean BARDET et Anne DELATOUR-GANTZER
2007
Lire le décret no 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Lire l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal
Lire sur le décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
Lire l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d’organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain
Lire l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
Lire l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation
Lire l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
Lire le décret no 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’élémentsdu corps humain et modifiant le code de la santé publique
Lire le décret n°2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules
Lire la circulaire DGS/DHOS/2B/O4/ n°2007/116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l'AMP et du DPN
- Fichier indisponible
Lire l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
Lire l'arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
2006
Lire le décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique
- Fichier indisponible
Lire l'arrêté du 5 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
Lire le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique