L’Agence de la biomédecine a remis à la ministre chargée de la santé un rapport, contribution de l’Agence à la préparation de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004.
L’élaboration de ce document a largement sollicité l’expertise de l’ensemble des équipes de l’Agence.

• Voir le bilan d'application de la loi bioéthique
• Consulter le site des états généraux de la bioéthique

Les activités de prélèvement et de greffe mais aussi de procréation, d'embryologie et de génétique humaines, en France s'inscrivent, dans le cadre juridique de la loi de bioéthique du 6 août 2004, intégrée dans le code de la santé publique.

• Télécharger la loi de bioéthique du 6 août 2004 (pdf, 359 Ko)