Dernières publications
Les derniers textes publiés, concernant les activités encadrées par l'Agence de la biomédecine disponibles, par ordre chronologique.
2008
En savoir plus sur l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu du dossier d’autorisation d’importation ou d’exportation de tissus (ou de leurs dérivés), des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Cet arrêté a été pris en application du décret n°2008-891 du 2 septembre 2008.
En savoir plus sur l'arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l’article R. 1245-16 du code de la santé publique. Cet article s’intègre dans la procédure d’importation et d’exportation de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse à des fins thérapeutiques.
En savoir plus sur le décret no 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d’autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d’autorisation de ces produits
En savoir plus sur le décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain
En savoir plus sur l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d’un couple ou du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
En savoir plus sur l'arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d’AMP
En savoir plus sur l' arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d’activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d’analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des acticités de DPN
En savoir plus sur l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
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En savoir plus sur décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine - Mme Michallet (Mauricette)
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En savoir plus sur le décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine - Mme Prada Bordenave (Emmanuelle)
En savoir plus sur le décret no 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
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En savoir plus sur l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
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En savoir plus sur le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
En savoir plus sur l'ordonnance no 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
En savoir plus sur l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
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En savoir plus sur l'arrêté du 17 avril 2008 prorogeant le mandat des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
En savoir plus sur l'arrêté du 10 avril 2008 relatif à l’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique.
Cet arrêté est pris en application du décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007.
En savoir plus sur l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen NOR.
Cet arrêté est pris en application du décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007.
En savoir plus sur le décret n°2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l’Agence de la biomédecine.
En savoir plus sur le décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes g énétiques à des fins médicales
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En savoir plus sur l'arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
En savoir plus sur l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
En savoir plus sur l'arrêté du 26 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
En savoir plus sur les arrêtés du 16 janvier 2008 portant nomination au sein du conseil d'orientation de Philipe WOLF, Jean BARDET et Anne DELATOUR-GANTZER
2007
En savoir plus sur le décret no 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
En savoir plus sur l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal
En savoir plus sur sur le décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
En savoir plus sur sur l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d’organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain
En savoir plus sur sur l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
En savoir plus sur l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation
En savoir plus sur le décret no 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’élémentsdu corps humain et modifiant le code de la santé publique
En savoir plus sur l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
En savoir plus sur sur le décret n°2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules
En savoir plus sur la circulaire DGS/DHOS/2B/O4/ n°2007/116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l'AMP et du DPN
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En savoir plus sur l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
En savoir plus sur sur l'arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
En savoir plus sur l'arrêté du 5 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
2006
En savoir plus sur le décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique
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En savoir plus sur le décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique
