Les directives européennes
A l'initiative du Conseil de l'Europe, puis au sein du Conseil de l'Union Européenne, des experts de chaque pays se sont regroupés pour réfléchir à des règles communes aux pays de l'Union Européenne, en ce qui concerne le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et l'assistance médicale à la procréation.
La Directive 2004/23/CE du 31 mars 2004 (249Ko) relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
La Directive 2006/17/CE du 8 février 2006 (99Ko) portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
L’ordonnance no 2008-480 du 22 mai 2008 (252Ko) transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004