A l’occasion des travaux des groupes d'experts, des modifications de l’arrêté du 6 novembre 1996, sont apparues nécessaires.
Après avis favorables du comité médical et scientifique, ces modifications sont régulièrement formalisées par de nouveaux arrêtés homologuant les règles de répartition et d’attribution des organes.

• Télécharger l'arrêté du 21 janvier 2011 (pdf, 60 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 30 mars 2009 (pdf, 57 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 26 février 2008 (pdf, 101 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 29 janvier 2007 (pdf, 100 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 24 août 2006 (pdf, 58 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 2 août 2005 (pdf, 32 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 2 juin 2004 (pdf, 32 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 30 août 2002 (pdf, 89 Ko)
• Télécharger l'arrêté du 6 novembre 1996 (pdf, 25 Ko)

Le fonctionnement précis de ces nouvelles modalités est détaillé dans un guide des procédures d’application des règles de répartition utilisées par les services de régulation et d'appui de l’Agence de la biomédecine (dernière mise à jour : janvier 2010).

• Les règles de répartition des greffons (pdf, 356 Ko)