Espace des professionnels
  • réduire la taille du texte
  • agrandir  la taille du texte
  • envoyer la page à un ami
  • imprimer
Dernière MAJ : 12.01.2009

Textes règlementaires, bonnes pratiques

En savoir plus sur l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques sur personnes décédées

 

En savoir plus sur l'arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes