En savoir plus sur l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques sur personnes décédées

• Télécharger l'arrêté du 27 février 1998 (pdf, 56 Ko)

En savoir plus sur l'arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes

• Télécharger l'arrêté du 5 octobre 1998 (pdf, 142 Ko)