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Appel d’offres Recherche et Greffe 2019

L’Agence de la biomédecine compte, parmi ses missions, la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (Article L. 1418-1-3° du code de la santé publique). Dans ce but, le budget voté par son conseil d’administration intègre des crédits spécifiquement destinés au soutien d’études et de projets de recherche.
Concernant sa campagne d’appel d’offres 2019, l’Agence de la biomédecine a choisi les thèmes suivants, après avis de son Conseil d’orientation :

THEMES DE RECHERCHE : TRANSPLANTATION D’ORGANES, DE TISSUS ET DE CELLULES(1)

1. Enjeux humains, juridiques, économiques, sociaux et éthiques de l’insuffisance terminale d’organes, du don, du prélèvement, de la greffe et de ses suites
2. Evaluation et amélioration de la sécurité et de la qualité des greffons, modalités de conservation et de reconditionnement des organes et des tissus, prise en charge des donneurs, biovigilance de la greffe
3. Santé publique, épidémiologie, parcours de soins, accès à la greffe, suivi des patients transplantés (dont télésurveillance) et des donneurs vivants
4. Thérapies innovantes en lien avec la greffe (incluant la pharmacologie et l’ingénierie)
5. Immunologie clinique de la transplantation chez l’Homme(2)

(1) Une attention particulière sera portée aux projets utilisant les données des registres CRISTAL
(2) L’AOR n’est pas ouvert aux projets d’immunologie utilisant des modèles d’expérimentation chez l’animal

N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l’appel d’offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.

MISE EN ŒUVRE DES APPELS D’OFFRES

Projets pris en considération :

  • Projets s’inscrivant dans le cadre de l’appel d’offres, le montant maximal alloué sera de 40 000 € TTC ;
  • Les demandes de financement correspondant à des bourses de voyage ne seront pas retenues ;
  • Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet en tant que coordinateur ; Un chercheur ou professeur émérite ne peut pas être coordinateur d’un projet mais peut apparaitre comme partenaire du projet
  • Une même équipe de recherche peut déposer plusieurs demandes portées par des coordinateurs différents, mais la somme des subventions accordées à l’équipe ne dépassera pas 40 000 € TTC
  • L’appel d’offres recherche est ouvert aux équipes françaises uniquement. Un partenaire étranger peut être inclus dans le projet, mais il ne peut prétendre à une subvention ;
  • Le respect des dates et heures limites d’envoi (voir ci-dessous) est impératif, les dossiers parvenus hors délais ne seront pas examinés ;

Projets inéligibles :

  • Les projets hors sujet ne seront pas évalués ; L’AOR n’est pas ouvert aux projets de recherche biomédicale (et les projets ancillaires en découlant) pour lesquels l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des Produits de Santé sollicite l’avis de l’Agence de la biomédecine
  • Un projet de recherche ayant fait ou devant faire l’objet d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou l’embryon humain ne pourra pas être pris en compte.
  • Seront exclus de l’appel d’offres le ou les projet(s) déposé(s) par un coordonnateur ou son équipe n’ayant pas rempli ses obligations au regard d’une précédente convention de financement d’un projet (transmission des rapports finaux…), conclue dans le cadre d’un appel d’offres antérieur et échue.

DEMANDE DE DOSSIERS

Les dossiers (fiche projet, fiche financière, fiche administrative) doivent être téléchargés à partir des liens suivants :

DEPOT DES DOSSIERS

Le dossier complet est à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante : AOR_greffes@biomedecine.fr

ATTENTION :Le dossier est à envoyer avant le 6 décembre 2018 à 17h.

- La fiche financière et la fiche projet peuvent être renvoyées indifféremment sous format texte ou PDF.
- La fiche administrative de synthèse doit être signée par le demandeur et visée par lereprésentant légal de l’organisme en charge des crédits.
- Dans le cas où plusieurs équipes sont associées, la fiche administrative doit inclure la signature de chacun des responsables. Il est donc vivement recommandé d’anticiper l’étape de signature.
- La taille totale de l’e-mail, incluant ses pièces jointes, doit être strictement inférieure à 10 Mo.
- Le titre de l’e-mail devra être libellé de la façon suivante « NOM Prénom AOR Greffe ».
- Un seul e-mail par candidature (les pièces jointes ne peuvent être envoyées en plusieurs fois).
- Tout e-mail contenant un virus informatique sera refusé.
- Un accusé de réception sera envoyé par e-mail au plus tard un jour (ouvré) suivant la réception de l’e-mail de dépôt. Il est donc conseillé d’envoyer les dossiers au minimum 48 heures avant la date limite afin de pouvoir parer à d’éventuels problèmes de transmission.

EVALUATION ET SELECTION DES PROJETS REÇUS

La recevabilité des projets déposés (adéquation avec les thèmes de l’AOR, projet ne relevant pas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires…) est examinée par l’Agence. Les projets déposés recevables sont transmis pour évaluation à deux experts indépendants extérieurs à l’Agence. Les projets sont classés en fonction des notes attribuées par les experts extérieurs. Lors de la réunion de sélection, les projets sont discutés, par le Comité médical et Scientifique de l’Agence, selon leur ordre de classement dans chaque thème. Le Comité recommande l’attribution des financements en fonction du classement et de l’intérêt du projet au regard des priorités de l’Agence.

RESULTATS

Les résultats seront disponibles au mois de mai 2019.

Les fonds attribués seront versés à raison d’un premier versement de 70% à la signature de la convention et du solde de 30% à réception des rapports finaux.

RAPPORT FINAL :

Les coordinateurs des projets ayant reçu une subvention dans le cadre des appels d’offres recherche doivent transmettre à l’Agence à l’issue des travaux un bilan financier et un rapport scientifique dont les modèles sont à télécharger ci-dessous :

Il doit impérativement porter la signature et le cachet du service comptable de l’établissement.

Mis à jour le 09.10.2018
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