Assistant(e) juridique

Mis à jour le : 04.05.17

CDD à pourvoir du 11 septembre 2017 au 28 avril 2018 à temps plein
Catégorie 3
Poste situé à Saint-Denis (93) – RER B

Positionnement du poste

Pôle/service : Direction Juridique
Direction : Direction générale ressources
Hiérarchique N+1 : Directrice juridique
Hiérarchique N+2 : Directeur général adjoint en charge des ressources

Missions générales du poste

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif (EPA) de l’Etat sous tutelle du ministère chargé de la santé. L’Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d’encadrement et d’expertise et des missions opérationnelles, qui implique un fonctionnement H24 et 7j/7 de certains de ses services (par exemple la répartition des greffons).

L’Agence compte 244,5 ETP et est organisée avec un siège basé à Saint-Denis (93) et 4 services de régulation et d’appui (SRA) en région (pour l’activité organes/tissus).

L’Agence de la biomédecine est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints :
- Un directeur général adjoint chargé des ressources (DGAR)
- Un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique (DGAMS).
La direction juridique relève de la direction générale ressources.

Contexte : La direction juridique assure l’expertise de l’Agence de la biomédecine pour les activités relevant de sa compétence. Ses missions consiste à analyser les textes législatifs et réglementaires et contribuer à leur élaboration, à participer aux travaux préparatoires de la révision de la loi de bioéthique ainsi qu’aux projets de réglementation européens, de gérer les procédures d’autorisation et d’avis sur autorisation des structures de soins ou des laboratoires et d’agréments de praticiens, assurer le secrétariat du conseil d’orientation de l’Agence. Elle exerce une fonction de conseil juridique et d’appui juridique aux différents services de l’Agence.

La direction juridique est composée de 7 agents : une directrice, un adjoint, une chargée de mission juridique Europe et International, deux chargées de projet et deux assistantes.

Dans le cadre d’un remplacement, l’Agence de la biomédecine recherche un/une assistant(e) juridique.

En binôme avec une autre assistante, vous assurerez :
- La gestion du Conseil d’orientation
- La gestion des autorisations d’activité et d’agrément de praticiens délivrées par l’Agence
- Le secrétariat de la directrice juridique

Activités principales du poste

En collaboration avec les juristes et les chargées de projet autorisations, vous serez en charge de :

1. La gestion administrative du Conseil d’orientation :
- Organisation et préparation des séances du Conseil d’orientation (convocation/gestion du quorum, rédaction de l’ordre du jour et des délibérations)
- Tenue et mise à jour des registres de délibérations

2. La gestion des autorisations :
- Enregistrement, copie et suivi des dossiers

3. La gestion du secrétariat de la Direction :
- Gestion de l’agenda
- Organisation de réunions internes et externes
- Rédaction de comptes rendus de réunion…
- Interface avec les différentes directions et relations avec les ministères de tutelle

Relations fonctionnelles avec les autres services de l’Agence / les partenaires extérieurs

Rôle transversal essentiel. Relations avec toutes les directions de l’Agence.

Connaissances, compétences et aptitudes

1. Formation / expérience professionnelle souhaitée
- Bac à Bac+2 (Assistante juridique ou de Direction)
- 1ère expérience professionnelle (stage ou alternance) acquise idéalement au sein d’une direction juridique
- Connaissance du secteur public apprécié

2. Qualités et exigences professionnelles requises
- Aptitudes rédactionnelles
- Sens de la procédure
- Rigueur
- Aisance relationnelle
- Excellente maîtrise des outils bureautique

Modalités de candidature*

Pour postuler à cette offre, merci de faire parvenir CV et lettre de motivation sous la référence DRH/2017-08-DJ-AET à :

Agence de la biomédecine
Madame Aurélie ETEVE
1, avenue du Stade de France
93212 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX

ou par mail : recrutement@biomedecine.fr

* Au cours du processus de recrutement, il vous sera demandé de remplir une déclaration d’intérêts.
La déclaration d’intérêts est une déclaration sur l’honneur des liens directs ou indirects avec toute entreprise ou organisme intervenant dans le champ des missions de l’Agence de la biomédecine.
Ce document reste confidentiel ; il sera conservé dans le dossier de candidature à la direction des ressources humaines.

Agenda

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18 mai 2017

Les journées de l’Agence de la biomédecine 2017

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