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Accessibilité

Mis à jour le 27.03.2012

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’Agence de la Biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.agence-biomedecine.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.agence-biomedecine.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
59,32% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88% (information facultative).

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images pourraient être remplacées par du texte stylé
  • Certaines vidéos présentes sur le site n’ont pas de transcription textuelle, d’audiodescription ou de sous-titres
  • Certains sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents
  • Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas pertinents
  • Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit averti
  • Le code source de certaines pages comporte des erreurs
  • Certains passages de texte sont en anglais sans indication de changement de langue dans le code source
  • Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation
  • Certains titres ne sont pas correctement implémentés
  • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
  • Certains contenus disparaissent lorsque les styles sont désactivés
  • En cas de zoom à 200% certains éléments ne sont plus lisibles
  • La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
  • En cas de redimensionnement de certaines pages, certains éléments ne sont plus totalement visibles
  • En cas de modification des propriétés d’espacement, certains textes ne sont plus lisibles
  • Certains champs de formulaire ont des étiquettes absentes ou mal implémentées
  • Certains regroupements de champs de formulaires ne sont pas présents
  • Le contrôle de saisie dans les différents formulaires n’est pas toujours correctement utilisé
  • Les champs relatifs aux données de l’utilisateur dans les formulaires n’est pas toujours correctement utilisé
  • Les landmarks ARIA ne sont pas implémentés dans les différentes pages du site
  • L’ordre de tabulation n’est parfois pas cohérent
  • Certains documents bureautiques disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Dérogations

Le lecteur YouTube a été dérogé comme contenu tiers.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 23/08/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

  • SPIP
  • PHP
  • mySQL
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.
    Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://www.agence-biomedecine.fr/
Contact : https://www.agence-biomedecine.fr/nous-contacter
Mentions légales : https://www.agence-biomedecine.fr/mentions-legales
Accessibilité : https://www.agence-biomedecine.fr/accessibilite
Actualité : https://www.agence-biomedecine.fr/actualites-10
Site pour le grand public : https://www.agence-biomedecine.fr/site-pour-le-grand-public
Commande de documents : https://www.agence-biomedecine.fr/commande-de-documents-26
Découvrir l’agence : https://www.agence-biomedecine.fr/decouvrir-l-agence
Recrutement : https://www.agence-biomedecine.fr/recrutement-71
Détail d’une offre d’emploi : https://www.agence-biomedecine.fr/praticien-specialiste-en-amp-clinicien-ou-biologiste-h-f
Formation : https://www.agence-biomedecine.fr/formations-59
Organigramme : https://www.agence-biomedecine.fr/organigramme
Conseil d’orientation : https://www.agence-biomedecine.fr/conseil-d-orientation-126
Agence en région : https://www.agence-biomedecine.fr/l-agence-en-region
Fondamentaux de l’agence  : https://www.agence-biomedecine.fr/fondamentaux-de-l-agence-de-la-biomedecine

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message à ce formulaire ou contacter :

Agence de la biomédecine
1 avenue du stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

Standard : 01 55 93 65 50
Télécopie : 01 55 93 65 50

Les services en région de l’Agence de la biomédecine (SRA)

  • SRA Nord-Est Lille : 03 20 95 98 95
  • SRA Sud-Est / Océan Indien Marseille : 04 91 56 52 17/18
  • SRA Grand Ouest Rennes : 02 23 46 48 10
  • SRA Ile-de-France / Centre / Les Antilles /Guyane Saint-Denis : 01 46 56 49 10

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

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