Avis du conseil d’orientation émis à l’initiative de son président et concernant l’âge de procréer.

Mis à jour le : 05.07.17

Le conseil d’orientation est une instance indépendante chargée de veiller à la qualité de l’expertise médicale et scientifique de l’Agence en prenant en considération des questions éthiques susceptibles d’être soulevées (article L 1418-4 CSP). Il émet des avis et peut s’auto-saisir. Il est composé de représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, de scientifiques et personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’Agence, ainsi que de parlementaires et représentants du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, du CCNE et de la CNCDH.

A la séance du jeudi 8 juin 2017, le Conseil d’Orientation a délibéré sur l’âge de procréer en assistance médicale à la procréation.

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