Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004, rapport remis à la ministre chargée de la santé

Mis à jour le : 11.07.12

L’Agence de la biomédecine a remis à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative fin octobre un rapport, contribution de l’Agence à la préparation de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004. Il se compose d’un bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 puis d’une étude comparative de l’encadrement juridique international et enfin inclut les travaux du conseil d’orientation de l’Agence.
L’élaboration de ce document a largement sollicité l’expertise de l’ensemble des équipes de l’Agence.

L’Agence de la biomédecine organisera avant la fin du mois une conférence de presse pour présenter ce rapport.
En savoir plus sur le bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 - version complète


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Agence de la biomédecine
Bénédicte Vincent

- Par téléphone : 01 55 93 69 34

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