Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004

Mis à jour le : 22.10.13

Rapport à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

L’Agence de la biomédecine a remis à la ministre chargée de la santé un rapport, contribution de l’Agence à la préparation de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004.
L’élaboration de ce document a largement sollicité l’expertise de l’ensemble des équipes de l’Agence.

Ce document est composé de trois parties :
1. Le rapport d’application de la loi de bioéthique se compose de 14 fiches thématiques regroupées dans cinq grands domaines d’application de la loi de bioéthique : organes/tissus/cellules ; assistance médicale à la procréation ; diagnostic prénatal/diagnostic préimplantatoire/génétique ; recherche sur l’embryon ; Agence de la biomédecine.
Pour chacune des thématiques, on trouvera : un rappel du cadre juridique ; quelques repères chiffrés ; la mise en œuvre de la loi et son application sous l’angle tant médical qu’éthique ; la synthèse des législations de pays comparables à la France et enfin, les principales conclusions et points de réflexion.
2. Les leçons d’expérience (2005-2008) et questionnements du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine : achevant son mandat de trois ans (juin 2005 – juin 2008), et en vue de la révision de la loi de bioéthique, le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine a souhaité porter à la connaissance de tous un questionnement issu de sa pratique. C’est l’objet de la délibération détaillée du 20 juin 2008.
3. l’étude comparative de l’encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique

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