Carte vitale 2 et Dossier médical personnel

Mis à jour le : 11.06.12

CE QUE DIT LA LOI EN MATIÈRE DE DON D’ORGANES APRÈS LA MORT


En France, la loi de bioéthique a retenu le principe du consentement présumé pour le don d’organes. A l’hôpital, au moment où les équipes médicales envisagent le prélèvement, elles doivent d’abord s’assurer que le défunt n’avait pas manifesté son opposition au don de ses organes soit en s’inscrivant au registre national des refus, soit auprès de sa famille. Cet échange se déroule généralement dans un contexte d’urgence et de traumatisme pour les proches. Le fait de connaître la position du défunt garantit le respect de sa volonté et aide à soulager la famille qui vit des moments difficiles.

UNE INFORMATION PRÉCIEUSE


Pourtant seuls 41 % des français déclarent avoir faire part de leur position sur le don de leurs organes à leurs proches. La loi de bioéthique de 2004, modifiée en 2011, a prévu une disposition particulière qui permet d’avancer sur ce point.
Ainsi, pour aider chacun à réfléchir sereinement et à prendre position sur cette question, il est désormais possible d’indiquer sur la carte vitale 2 et sur le dossier médical personnel la mention "a été informé de la loi sur le don d’organes". Cette démarche ne signifie pas que le consentement est donné mais elle a pour mérite de susciter en amont une réflexion et une discussion avec les proches.

Toute personne a le droit de s’opposer au don, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en témoignant de son opposition à ses proches. Que ce soit pour consentir ou refuser de donner ses organes, une carte de donneur n’a pas de valeur légale.

Pour en savoir plus :

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11 mars 2014

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