Chargé(e) de projet autorisations/conventions

Mis à jour le : 24.11.17

Contrat à durée déterminée à pourvoir au plus vite jusqu’au 30 juin 2018
Catégorie 2
Poste basé à Saint-Denis (RER B)

Positionnement du poste

Direction : Direction juridique
Hiérarchique N+1 : Anne DEBEAUMONT - Directrice juridique
Hiérarchique N+2 : Philippe DE BRUYN - Directeur général adjoint chargé des ressources

Descriptif de l’employeur

1. Missions de l’Agence :
L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif (EPA) de l’Etat sous tutelle du ministère chargé de la santé. L’Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d’encadrement et d’expertise et des missions opérationnelles, qui implique un fonctionnement H24 et 7j/7 de certains de ses services (par exemple la répartition des greffons).

L’Agence compte 244,5 ETP et est organisée avec un siège basé à Saint-Denis (93) et 4 services de régulation et d’appui (SRA) en région (pour l’activité organes/tissus).

L’Agence de la biomédecine est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints :
- Un directeur général adjoint chargé des ressources (DGAR)
- Un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique (DGAMS).

2. Missions de l’entité de rattachement :
La direction juridique (DJ) assure l’expertise de l’Agence en matière de droit de la santé et de bioéthique. Elle pilote tous les travaux sur la réglementation des activités encadrées par l’Agence. Elle gère les procédures d’autorisations (protocoles de recherche, CPDPN), d’agréments des praticiens et d’avis sur autorisations (prélèvement, greffe, AMP, diagnostic…). Elle gère également les appels d’offres de chercheurs ou les conventions de recherche et conseille juridiquement l’ensemble des services de l’Agence (droit des contrats, assurances, CNIL, contentieux…).

Missions générales du poste

La/Le chargé(e) de projet autorisations/conventions instruit des autorisations d’activité, des avis sur autorisations et des agréments de praticiens dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine (greffe, reproduction, embryologie, recherche et génétique).

Elle/Il sera également amené(e) à gérer des conventions de subvention et partenariats.

ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE

1. Activités liées aux avis autorisations et agréments :
- Instruire et gérer les dossiers de demande,
- Suivre les dossiers et les délais dans l’application de gestion dédiée,
- Gérer les relations avec les demandeurs et les autorités compétentes.

2. Activités liées aux conventions :
- Rédiger les conventions selon les conventions types,
- Suivre les échéances/délais et les renouvellements.

RELATIONS FONCTIONNELLES AVEC LES AUTRES SERVICES

Relations étroites avec :
- la direction générale,
- la direction générale médicale et scientifique,
- la mission d’inspection.

Exigences particulières liées au poste

Discrétion, confidentialité.

Poste soumis à l’obligation de déclaration d’intérêts.*

CONNAISSANCES / COMPÉTENCES & APTITUDES

Formation / expérience professionnelle attendues :
- Diplomé(e) en droit public ou privé (Master 1) ou équivalent, vous justifiez d’une première expérience professionnelle réussie dans le domaine.
- Une expérience dans le secteur public serait fortement appréciée.

Maîtrise des outils bureautiques WORD, EXCEL et Microsoft Outlook.

Qualités requises :
- Anticipation / planification,
- Aisance rédactionnelle,
- Rigueur,
- Bonne capacité d’analyse et de synthèse,
- Sens de l’organisation,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens du service public.

Modalités de candidature*

Pour postuler à cette offre, merci de faire parvenir CV et lettre de motivation sous la référence DRH/2017-26-DJ-FKA à :

Agence de la biomédecine
Madame Fatou Kante
1, avenue du Stade de France
93212 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX

ou par mail : recrutement@biomedecine.fr

*Au cours du processus de recrutement, il vous sera demandé de remplir une déclaration d’intérêts.
La déclaration d’intérêts est une déclaration sur l’honneur des liens directs ou indirects avec toute entreprise ou organisme intervenant dans le champ des missions de l’Agence de la biomédecine.
Ce document reste confidentiel ; il sera conservé dans le dossier de candidature à la direction des ressources humaines.

Agenda

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18 mai 2017

Les journées de l’Agence de la biomédecine 2017

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