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Conseil d’administration

Mis à jour le 18.10.2021

UNE VISION GLOBALE DE L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE

Le conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine est l’organe de gouvernance auquel sont soumis les grandes orientations stratégiques et budgétaires de l’établissement conformément à l’article L1418-3 du code de santé publique. Il délibère par ailleurs, sur le rapport annuel, les subventions, les dons et les legs.

DIVERSITÉ DES COMPÉTENCES

Le conseil d’administration est composé de 37 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et son président est nommé par décret du Président de la république, pour 3 ans.

Le conseil d’administration est composé à part égale :

de représentants de :

  • l’Etat : Direction Générale de la Santé (DGS), Direction Générale de l’Offre de Soin (DGOS)…
  • des établissements publics administratifs spécialisés en santé (EFS, ANSM) ou recherche (CNRS, INSERM)
  • la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

de personnalités qualifiées et des représentants du personnel :

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