Consentement au don d’embryons pour la recherche

Mis à jour le : 17.06.14

La recherche sur l’embryon humain est encadrée en France par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 (dont certains aspects ont été modifiés par la loi du 6 août 2013). Celle-ci établit clairement que les embryons pouvant être inclus dans une recherche proviennent spécifiquement d’une procédure d’assistance médicale à la procréation (AMP). Ce don est assujetti au consentement du couple dont les embryons sont issus, ce consentement devant être recueilli par un professionnel d’AMP sous forme écrite après délivrance d’une information complète. Si ces modalités sont bien détaillées, le contenu des formulaires de consentement n’est pas décrit par la loi.

L’Agence de la biomédecine, avec l’aide d’un groupe de travail composé de professionnels de l’AMP et de chercheurs, a donc initié un travail visant à proposer aux centres d’AMP, quotidiennement confrontés à la problématique du don d’embryons pour la recherche, des modèles de formulaires de consentement qu’ils peuvent utiliser dans leurs échanges avec les couples à ce sujet. Ces formulaires tiennent compte à la fois des exigences de la loi française et des standards éthiques internationaux afin de garantir le respect et le droit des couples donneurs, mais aussi l’exploitation des résultats des recherches autorisées qui ne peuvent être publiés sans un recueil de consentement en accord avec ces standards.

Il existe trois catégories d’embryons issus d’AMP pouvant être donnés à la recherche, un formulaire a été conçu pour chacune d’elles :

Dans ce dernier cas, le formulaire proposé est le formulaire de confirmation de consentement, le consentement ayant déjà dû être recueilli au minimum trois mois auparavant (pour les détails, voir le document ci-dessous).

Par ailleurs un guide d’aide au recueil de consentement au don d’embryon pour la recherche, à destination des professionnels d’AMP concernés, a également été conçu. Il explique la démarche suivie pour l’élaboration des formulaires, et détaille et explique leur contenu.

Ces documents ont été validés par le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.

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