Etablissements ou laboratoires autorisés à pratiquer le diagnostic prénatal

Mis à jour le : 06.04.17

Les activités de diagnostic prénatal ne peuvent être exercées que dans des établissements de santé ou des laboratoires autorisés.
Ces activités comprennent (article R.2131-1 du CSP) :
- Les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire ;
- Les analyses de génétique moléculaire ;
- Les analyses en vue du diagnostic de maladie infectieuses, y compris les analyses de biologie moléculaire ;
- Les analyses d’hématologie, y compris les analyses de biologie moléculaire ;
- Les analyses d’immunologie, y compris les analyses de biologie moléculaire ;
- Les analyses de biochimie, y compris les analyses portant sur les marqueurs
sériques maternels.
Les autorisations sont délivrées par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie compétente pour le secteur sanitaire et de l’Agence de la biomédecine.

Demande d’autorisation

Les dossiers doivent être adressés aux services de l’agence régionale de santé compétente.

Liste des établissements autorisés

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

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Journées de l’Agence de la biomédecine 2017

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