L’encadrement international

Mis à jour le : 21.10.16

L’étude comparative de l’encadrement juridique international dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans chaque domaine de la loi de bioéthique. Elle est complétée par un aperçu des contraintes supranationales dans lesquelles la législation française s’inscrit.

Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été demandée en 2008 par la ministre chargée de la santé, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, dans la perspective de la révision de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

L’Agence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour l’étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique.

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