Les 1ères rencontres parlementaires sur la bioéthique

Mis à jour le : 10.07.12

« Quelles révisions de la loi de bioéthique ? »


Dans la perspective de la révision de la loi relative à la bioéthique prévue en 2009, Pierre-Louis FAGNIEZ, député du Val - de - Marne, rapporteur du dernier projet de loi en 2004 a pris l’initiative d’organiser avec Valérie PÉCRESSE, députée des Yvelines et présidente du groupe d’études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques, les premières rencontres parlementaires sur la bioéthique le mercredi 7 février 2007. Elles ont été élaborées avec le soutien de l’Agence de la biomédecine.

La loi de bioéthique du 6 août 2004 confie à l’Agence de la biomédecine, sous la tutelle du ministère de la santé, la responsabilité de suivre, évaluer et contrôler les activités de procréation, d’embryologie et de génétique humaines, ainsi que l’activité de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules. Elle lui a également attribué pour mission « d’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques et de leur proposer les orientations et mesures qu’elles appellent » (L 1418-1-2 du code de la santé publique).

En constante évolution, les champs de la biologie et de la médecine qu’elle couvre suscitent des questions éthiques légitimes et d’importants espoirs thérapeutiques. La pertinence de la gratuité de certains dons d’éléments du corps humain est débattue Outre-Atlantique ou en Grande-Bretagne, dans le contexte actuel de pénurie. L’évolution de la demande en matière d’assistance médicale à la procréation tend à initier une réflexion autour de l’âge et de l’éligibilité des personnes cherchant à accéder à la parentalité. Les recherches sur l’embryon humain peuvent ouvrir de nouvelles voies thérapeutiques pour certaines maladies graves et incurables (thérapie cellulaire de l’insuffisance cardiaque, traitement de lésions du système nerveux par exemple) …

Le dispositif juridique en vigueur en France prévoit de réexaminer la loi de bioéthique du 6 août 2004, cinq ans après sa promulgation. Le projet ambitieux des premières rencontres parlementaires sur la bioéthique, que soutient l’Agence de la biomédecine, est de jeter la première pierre des discussions qui doivent présider à cet examen.

En contact avec les professionnels de santé, l’Agence de la biomédecine apporte aux débats son expertise scientifique et favorise la réflexion entre médecins, patients et société civile. Elle a par ailleurs conduit une première enquête nationale auprès du grand public sur les sujets majeurs abordés par la loi de bioéthique : l’assistance médicale à la procréation, la recherche sur l’embryon et la génétique humaine. Il s’agit d’identifier les représentations que se font nos concitoyens des pratiques actuelles et des possibilités nouvelles qu’elles offrent.

L’Agence de la biomédecine invite, à travers cette première rencontre parlementaire, les représentants de la société civile, les éthiciens, les spécialistes des sciences humaines, les juristes, les philosophes à lancer un débat qui se veut très ouvert et riche et trouvera sa concrétisation dans la future révision de la loi de bioéthique.

Contacter le service de presse :
Bénédicte Vincent / Fabienne Tong
Par téléphone : 01 55 93 69 34 / 64 96


L’Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l’Établissement français des Greffes, est un établissement public administratif de l’État, créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la Santé et des Solidarités, elle exerce ses missions dans les domaines de la greffe, de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. www.agence-biomedecine.fr

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