Etablissements autorisés

Mis à jour le : 24.02.17

En application de l’article L. 1233-1 du Code de la Santé Publique, les prélèvements d’organes en vue de don à des fins thérapeutiques ne peuvent être pratiqués que dans des établissements de santé autorisés à cet effet par l’agence régionale de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine.
L’autorisation, renouvelable, est délivrée pour une durée de cinq ans.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Le décret du 2 août 2005 permet aux établissements de santé volontaires de réaliser des prélèvements sur des donneurs décédés présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.
Cette activité ne nécessite pas d’autorisation administrative particulière autre que l’autorisation de prélèvement d’organes sur personnes décédées. En revanche, les établissements de santé doivent signer une convention avec l’Agence de la biomédecine les engageant à suivre les protocoles validés par l’Agence notamment en terme de moyens matériels et humains, de respect du protocole médical et de transfert des données de suivi pour assurer l’évaluation de cette activité.

En outre, en vertu de l’article L. 1234-2, les greffes d’organes sont effectuées dans les établissements de santé autorisés à cet effet dans des conditions prévues par les dispositions du code de la santé publique, après avis de l’Agence de la biomédecine.
Peuvent ainsi recevoir l’autorisation d’effectuer des greffes d’organes, les établissements autorisés à effectuer des prélèvements d’organes et qui assurent des activités d’enseignement médical et de recherche médicale, ainsi que les établissements de santé liés aux précédents par convention dans le cadre du service hospitalier.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

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