Etablissements autorisés

Mis à jour le : 07.11.16

En application de l’article L. 1233-1 du Code de la Santé Publique, les prélèvements d’organes en vue de don à des fins thérapeutiques ne peuvent être pratiqués que dans des établissements de santé autorisés à cet effet par l’agence régionale de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine.
L’autorisation, renouvelable, est délivrée pour une durée de cinq ans.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Le décret du 2 août 2005 permet aux établissements de santé volontaires de réaliser des prélèvements sur des donneurs décédés présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.
Cette activité ne nécessite pas d’autorisation administrative particulière autre que l’autorisation de prélèvement d’organes sur personnes décédées. En revanche, les établissements de santé doivent signer une convention avec l’Agence de la biomédecine les engageant à suivre les protocoles validés par l’Agence notamment en terme de moyens matériels et humains, de respect du protocole médical et de transfert des données de suivi pour assurer l’évaluation de cette activité.

En outre, en vertu de l’article L. 1234-2, les greffes d’organes sont effectuées dans les établissements de santé autorisés à cet effet dans des conditions prévues par les dispositions du code de la santé publique, après avis de l’Agence de la biomédecine.
Peuvent ainsi recevoir l’autorisation d’effectuer des greffes d’organes, les établissements autorisés à effectuer des prélèvements d’organes et qui assurent des activités d’enseignement médical et de recherche médicale, ainsi que les établissements de santé liés aux précédents par convention dans le cadre du service hospitalier.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

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18 mars 2014

34th International symposium on intensive care and emergency medecine

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21 mars 2014

Journées d’enseignement post universitaire (JEPU)

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16 January 2015

European Eye Bank Association XXVII Annual Meeting

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21 janvier 2015

41èmes Séminaires universitaires de néphrologie (SUN)

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23 janvier 2015

43e Congrès International de la SRLF

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2 février 2015

Forum européen de bioéthique

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26 mars 2015

20èmes Journées de médecine foetale

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26 mars 2015

Journées EMOIS

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28 March 2015

8th Congress on Pediatric Transplantation (IPTA)

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9 avril 2015

17èmes Journées francophones de virologie

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14 avril 2015

10ème journée du Réseau Ouest Francilien sur le don et la greffe

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21 April 2015

International forum on quality and safety in healthcare

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22 April 2015

EALS 50th Annual International Congress

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26 avril 2015

29th European immunogenetics and histocompatibility conference

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28 mai 2015

Journées de l’Agence de la biomédecine

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1er juin 2015

47èmes Journées de statistiques

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6 June 2015

European Human Genetics Conference

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10 juin 2015

9ème Congrès de la Société Française de Médecine d’Urgence

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10 juin 2015

21èmes Journées de l’AFCH

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12 juin 2015

Colloque donneur vivant de rein

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14 June 2015

European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) Annual Meeting

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16 June 2015

48th Annual SER Meeting

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24 June 2015

ISSCR Annual Meeting

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15 August 2015

35th ISHLT (International Society for Heart and Lung Transplantation) Annual Meeting & Scientific Sessions

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17 septembre 2015

Congrès de la Fédération française d’anesthésie et de réanimation (SFAR)

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24 septembre 2015

Congrès de la FFER

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29 septembre 2015

17ème Réunion Commune - Société de Néphrologie - Société Francophone de Dialyse

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1er octobre 2015

24ème Congrès annuel de l’association européenne des banques de tissus (EATB)

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8 octobre 2015

Entretiens de Bichat

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3 novembre 2015

Kidney week

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4 novembre 2015

WMDA Fall Meeting

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14 November 2015

AMIA

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