Etablissements autorisés

Mis à jour le : 07.11.16

En application de l’article L. 1242-1 du Code de la Santé Publique, les prélèvements de tissus en vue de don à des fins thérapeutiques ne peuvent être pratiqués que dans des établissements de santé autorisés à cet effet par l’agence régionale de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine.
L’autorisation, renouvelable, est délivrée pour une durée de cinq ans.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

En outre, en vertu de l’article L.1243-5, les tissus ainsi que leurs dérivés utilisés à des fins thérapeutiques et les préparations de thérapie cellulaire font l’objet d’une autorisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après évaluation de leurs procédés de préparation et de conservation ainsi que de leurs indications thérapeutiques.
L’Agence de la biomédecine est informée des autorisations délivrées en application du présent article.

Plus d’informations sur le site de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM)

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