Etablissements autorisés

Mis à jour le : 07.11.16

En application de l’article L.1242-1 du code de la santé publique, les cellules à fins d’administration autologue ou allogénique, ne peuvent être prélevées que dans des établissements de santé publics ou privés autorisés à cet effet par l’agence régionale de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine.
L’autorisation, renouvelable, est délivrée pour une durée de cinq ans.

La loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 encadre les conditions de collecte des cellules du sang de cordon et de sang placentaire en vue d’un don et leur confère le même statut juridique que les autres cellules souches hématopoïétiques de moelle osseuse et de sang périphérique.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Liste des établissements autorisés à pratiquer les allogreffes de cellules souches hématopoïétiques

Peuvent être autorisés à pratiquer les allogreffes de cellules souches hématopoïétiques, les établissements de santé qui assurent des activités d’enseignement médical et de recherche médicale, ainsi que les établissements de santé liés par convention aux premiers dans le cadre du service public hospitalier.
L’autorisation est délivrée par l’agence régionale de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine, pour une durée de cinq ans.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Unités de thérapies cellulaires et géniques

En vertu de l’article L.1243-5, les tissus ainsi que leurs dérivés utilisés à des fins thérapeutiques et les préparations de thérapie cellulaire font l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits sanitaires (ANSM) après évaluation de leurs procédés de préparation et de conservation ainsi que de leurs indications thérapeutiques.
L’Agence de la biomédecine est informée des autorisations délivrées en application du présent article.

Plus d’informations sur le site de l’ANSM

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18 mars 2014

34th International symposium on intensive care and emergency medecine

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21 mars 2014

Journées d’enseignement post universitaire (JEPU)

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16 January 2015

European Eye Bank Association XXVII Annual Meeting

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21 janvier 2015

41èmes Séminaires universitaires de néphrologie (SUN)

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23 janvier 2015

43e Congrès International de la SRLF

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2 février 2015

Forum européen de bioéthique

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26 mars 2015

20èmes Journées de médecine foetale

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26 mars 2015

Journées EMOIS

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28 March 2015

8th Congress on Pediatric Transplantation (IPTA)

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9 avril 2015

17èmes Journées francophones de virologie

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14 avril 2015

10ème journée du Réseau Ouest Francilien sur le don et la greffe

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21 April 2015

International forum on quality and safety in healthcare

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22 April 2015

EALS 50th Annual International Congress

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26 avril 2015

29th European immunogenetics and histocompatibility conference

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28 mai 2015

Journées de l’Agence de la biomédecine

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1er juin 2015

47èmes Journées de statistiques

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6 June 2015

European Human Genetics Conference

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10 juin 2015

9ème Congrès de la Société Française de Médecine d’Urgence

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10 juin 2015

21èmes Journées de l’AFCH

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12 juin 2015

Colloque donneur vivant de rein

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14 June 2015

European Society of Human Reproduction and Embryology (ESHRE) Annual Meeting

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16 June 2015

48th Annual SER Meeting

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24 June 2015

ISSCR Annual Meeting

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15 August 2015

35th ISHLT (International Society for Heart and Lung Transplantation) Annual Meeting & Scientific Sessions

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17 septembre 2015

Congrès de la Fédération française d’anesthésie et de réanimation (SFAR)

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24 septembre 2015

Congrès de la FFER

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29 septembre 2015

17ème Réunion Commune - Société de Néphrologie - Société Francophone de Dialyse

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1er octobre 2015

24ème Congrès annuel de l’association européenne des banques de tissus (EATB)

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8 octobre 2015

Entretiens de Bichat

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3 novembre 2015

Kidney week

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4 novembre 2015

WMDA Fall Meeting

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14 November 2015

AMIA

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