Etablissements autorisés

Mis à jour le : 07.11.16

En application de l’article L.1242-1 du code de la santé publique, les cellules à fins d’administration autologue ou allogénique, ne peuvent être prélevées que dans des établissements de santé publics ou privés autorisés à cet effet par l’agence régionale de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine.
L’autorisation, renouvelable, est délivrée pour une durée de cinq ans.

La loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 encadre les conditions de collecte des cellules du sang de cordon et de sang placentaire en vue d’un don et leur confère le même statut juridique que les autres cellules souches hématopoïétiques de moelle osseuse et de sang périphérique.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Liste des établissements autorisés à pratiquer les allogreffes de cellules souches hématopoïétiques

Peuvent être autorisés à pratiquer les allogreffes de cellules souches hématopoïétiques, les établissements de santé qui assurent des activités d’enseignement médical et de recherche médicale, ainsi que les établissements de santé liés par convention aux premiers dans le cadre du service public hospitalier.
L’autorisation est délivrée par l’agence régionale de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine, pour une durée de cinq ans.

Cette liste a été établie en fonction des informations transmises par les agences régionales de santé et est régulièrement mise à jour.

Unités de thérapies cellulaires et géniques

En vertu de l’article L.1243-5, les tissus ainsi que leurs dérivés utilisés à des fins thérapeutiques et les préparations de thérapie cellulaire font l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits sanitaires (ANSM) après évaluation de leurs procédés de préparation et de conservation ainsi que de leurs indications thérapeutiques.
L’Agence de la biomédecine est informée des autorisations délivrées en application du présent article.

Plus d’informations sur le site de l’ANSM

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Journées de l’Agence de la biomédecine 2017

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