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Rapports publiés par l’Agence

Mis à jour le 13.03.2018

RAPPORT D’INFORMATION AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT

Conscient des progrès permanents de la science et de la clinique, le législateur a souhaité confier à l’Agence de la biomédecine une mission d’information des pouvoirs publics.
L’article L. 1418-1 2° du code de la santé publique prévoit qu’il appartient à l’Agence de la biomédecine « d’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques pour les activités relevant de sa compétence et de leur proposer les orientations et mesures qu’elles appellent. »
Le premier rapport remis au Parlement et au Gouvernement en avril 2010 s’était donné pour objectif d’identifier les progrès qui se dessinent dans ces domaines de compétence. La mise à jour du rapport remise en décembre 2017 propose à nouveau une analyse raisonnée des progrès les plus marquants en tant qu’ils sont susceptibles d’avoir des conséquences en termes d’organisation des soins, de qualité de la prise en charge, d’éthique et de santé publique. Il en va particulièrement ainsi dans les domaines du diagnostic anténatal et de la génétique qui ont connu plusieurs avancées significatives et sur le domaine de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines qui est en constant développement.

RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI DE BIOETHIQUE

Comme en 2008, l’Agence de la biomédecine apporte sa contribution à la réflexion collective préparant le réexamen de la loi de bioéthique, notamment en rendant public un rapport sur l’application de la loi de bioéthique. Elle y fait le point, dans ses champs de compétence, sur la mise en œuvre effective de la loi de bioéthique au regard de l’évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de traitements, de diagnostics, de procréation ou de recherche sur l’embryon.
Ce rapport est composé de 4 fiches thématiques : Prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules ; Assistance médicale à la procréation ; Génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire ; Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

Chaque fiche thématique est structurée de la manière suivante :

  • Un rappel du cadre juridique reprend tout d’abord les principales dispositions législatives et réglementaires applicables.
  • Quelques repères chiffrés illustrent et éclairent les différentes applications de la loi. La mise en œuvre de la loi est ensuite abordée sous l’angle tant médical qu’éthique et celui des difficultés rencontrées.
  • Un éclairage international sur les législations de pays comparables à la France est apporté pour différentes problématiques.
  • Enfin, sur chaque thème, les principales conclusions et points de réflexion sont brièvement rappelés.

ENCADREMENT INTERNATIONAL

L’étude comparative de l’encadrement juridique international dresse un panorama des éléments significatifs de la législation des différents pays dans chaque domaine de la loi de bioéthique. Elle est complétée par un aperçu des contraintes supranationales dans lesquelles la législation française s’inscrit.
Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique avait été demandée en 2008. L’Agence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour l’étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique.

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