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Médecin, Chef de la mission inspection (H/F)

Mis à jour le 04.10.2019

Type de contrat :

Fonctionnaire détaché ou contractuel en CDI à temps complet à pourvoir dès que possible

L’établissement :

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L’Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d’encadrement et d’expertise et des missions opérationnelles, qui implique, pour certains de ses services, un fonctionnement 24/24 et 7j/7 (par exemple pour la répartition des greffons).
L’Agence accueille 253 collaborateurs qui travaillent essentiellement au siège situé à Saint-Denis (93) ; une cinquantaine d’agents exercent leurs fonctions dans les services territoriaux en région.
L’Agence de la biomédecine est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints : un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique et un directeur général adjoint chargé des ressources.

Environnement du poste :

Le chef de la mission inspection est directement rattaché à la directrice générale. Le champ d’intervention la mission inspection concerne les centres de diagnostic préimplantatoire, les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Elle participe à l’élaboration de référentiels et d’outils relatifs à son domaine de compétence.

La mission inspection participe aux avis donnés sur les demandes d’autorisation transmises par les ARS et aux formations des inspecteurs des ARS.

La mission inspection participe à la définition des conditions matérielles et techniques, à l’évaluation, l’analyse et la gestion des risques de l’ensemble des activités du domaine de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
La mission inspection peut apporter son concours et son expertise dans le champ du prélèvement et de la greffe afin de réaliser des missions ponctuelles.

Missions principales :

Les activités principales regroupent :
• Les inspections et les instructions des dossiers d’autorisation (conditions matérielles et techniques) des CPDPN, des CDPI, de la conservation et de la recherche sur les embryons et les CSEh ;
• Les avis donnés sur les dossiers des activités autorisées par les ARS : assistance médicale à la procréation (AMP), diagnostic prénatal (DPN) et génétique ;
• Les inspections avec les ARS en tant qu’expert, la formation des inspecteurs des ARS et la synthèse des rapports d’inspection des ARS en AMP, DPN et génétique ;
• La participation à l’élaboration de référentiels techniques et réglementaires ;
• La participation aux instances de l’Agence (conseil d’orientation, conseil médical et scientifique, groupes de travail, collège d’experts …) et aux travaux externes à l’Agence en tant que de besoin.

Relations fonctionnelles

Le chef de la mission inspection est en relation étroite avec la direction de la procréation, de la génétique et de l’embryologie humaines (DPEGH), la direction juridique et la direction de la communication ; il entretient des relations de travail avec les pôles « qualité des données », « recherche », « qualité sécurité » et « organisation et financement des activités de soins ».
Il rend compte à sa hiérarchie des suites possibles des inspections.
Il collabore avec les agences régionales de santé, notamment avec les missions régionales d’inspection-contrôle et les référents PEGh.
Il est en relation avec les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation, de l’organisation des inspections, des informations sur l’analyse des risques, les références de bonnes pratiques, les textes réglementaires et les normes de sécurité et de qualité des soins.

Il participe à la Mission permanente inspection/contrôle, aux relations bilatérales de l’Agence avec l’administration centrale (DGS et DGOS), aux relations avec les agences sanitaires (ANSM, INVS, ANSES…) ainsi qu’aux relations avec les organismes de recherche (INSERM, CNRS, CHU etc.).

Spécificités et contraintes du poste

Le poste nécessite des déplacements fréquents sur le territoire national.
Mobilité importante, les inspections s’effectuent sur l’ensemble du territoire national. Les horaires de travail sont variables.

Le chef de la mission inspection relève du règlement intérieur de l’Agence pour ce qui concerne l’organisation de son temps de travail ; il est indépendant dans les avis et recommandations qu’il rend.

Connaissances, compétences et aptitudes

Une bonne connaissance des référentiels et techniques sur l’inspection, les autorisations d’activité, la sécurité sanitaire, notamment dans le domaine de la procréation, de l’embryologie et de la génétique.

Une bonne connaissance de l’organisation des soins et des agences sanitaires régionales et nationales.

Une bonne capacité d’organisation, et une aptitude au travail en équipe et à l’animation de réseau dans les relations avec les ARS.

De bonnes capacités de communication, d’initiative, de proposition, d’analyse et de synthèse.

Modalités de candidature

Pour postuler à cette offre, merci de nous faire parvenir votre CV ainsi qu’une lettre de motivation
1. de préférence par mèl à :
recrutement@biomedecine.fr
DRH/2019-DG-MI-OYA
Madame Orphélia YAPI

2. ou par voie postale à :
Agence de la biomédecine
DRH/2019-DG-MI-OYA
Madame Orphélia YAPI
1, avenue du Stade de France – 93212 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex

A l’issue du processus de recrutement, il vous sera demandé de remplir une déclaration d’intérêts.
La déclaration d’intérêts est une déclaration sur l’honneur concernant les liens directs ou indirects que vous pourriez avoir avec toute entreprise ou organisme privé intervenant dans le champ des missions de l’Agence de la biomédecine.
Ce document reste confidentiel ; il sera conservé dans votre dossier à la direction des ressources humaines.

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