Nos collaborations avec les organisations internationales

Mis à jour le : 23.10.13

L’Organisation Mondiale de la Santé

L’Agence poursuit les actions engagées depuis longtemps avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), autour notamment des enjeux du don d’organes à l’échelle internationale.

Le Conseil de l’Europe

Elle représente la France au sein du comité sur la transplantation d’organes du Conseil de l’Europe (CD P TO), groupe d’experts qui travaille essentiellement sur des recommandations et des documents techniques à l’échelle des 47 États membres du Conseil de l’Europe.

L’Union européenne

Sur désignation du ministère de la Santé, elle participe également à l’élaboration de directives qui uniformisent au niveau européen les normes de qualité et de sécurité.
En matière de don et de transplantation d’organes, l’Union européenne s’est fixé comme objectif de relever trois défis : améliorer la qualité et la sécurité des organes prélevés et greffés en Europe, accroître la disponibilité d’organes et rendre plus efficaces et plus accessibles les systèmes d’organisation de la greffe.
Elle s’est dotée, pour y répondre, de deux mécanismes d’action : la directive, dite « organes », adoptée en juillet 2010 et un plan d’action 2009-2015 pour renforcer la coopération entre les États membres.

La directive européenne 2004/23/CE, dite « tissus cellules » et ses deux directives techniques garantissent la qualité et la sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des cellules et tissus humains. Ces normes transposées dans le droit national 2008, s’appliquent également aux activités biologiques d’assistance médicale à la procréation.

Les relations bilatérales

Les relations bilatérales de l’Agence de la biomédecine avec les agences sanitaires ou les ministères de la santé des autres pays sont plus ponctuelles : échange d’informations, sollicitations à propos de cas particuliers de patients, demande d’informations ou encore visites mutuelles…

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11 mars 2014

"Aventures de médecine : au coeur de l’homme"

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