Rapport d’information au Parlement et au Gouvernement

Mis à jour le : 21.11.13

Conscient des progrès permanents de la science et de la clinique, le législateur a souhaité confier à l’Agence de la biomédecine une mission d’information des pouvoirs publics.

Elle est codifiée à l’article L. 1418-1 2° du code de la santé publique qui prévoit qu’il appartient à l’Agence de la biomédecine « d’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques pour les activités relevant de sa compétence et de leur proposer les orientations et mesures qu’elles appellent. »

Remis au Parlement et au Gouvernement en avril 2010, le premier rapport fait l’objet de la présente mise à jour qui porte essentiellement sur les domaines du diagnostic anténatal et de la génétique qui ont connu plusieurs avancées significatives et sur le domaine de la recherche sur l’embryon et les cellules souches qui est en constant développement.

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11 mars 2014

"Aventures de médecine : au coeur de l’homme"

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