Modèle de recueil des données des activités cliniques et biologiques

Mis à jour le : 23.11.17

L’Agence de la biomédecine a pour mission réglementaire (cf. arrêté du 8 août 2008) de recueillir le 31 décembre de chaque année les données des activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, établis par la personne responsable mentionnée à l’article L. 2142-3-1 du code de la santé publique.


Tous les rapports d’activité seront cette année à saisir en ligne au plus tard le 31 décembre 2017 via un lien hypertexte qui vous parviendra au plus tard début décembre 2017 par email.

A partir de cette année une partie des informations ne sont pas récoltées via le rapport agrégé, mais seront calculée à partir des données individuelles présentes dans le registre des données AMP (GAIA). Ainsi, nous vous demandons de transmettre ces données individuelles soit par export de votre base de données en respectant les formats de fiches v2.1 ou v2.2 du registre, soit par une saisie directe dans GAIA-FIV.

Aucun rapport qui nous parviendrait sous une autre forme (mail, courrier, fax) ne pourra être pris en compte.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler au 01 55 93 65 12 ou écrire à pqd@biomedecine.fr

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