Modèle de recueil des données des activités cliniques et biologiques

Mis à jour le : 29.06.16

L’Agence de la biomédecine a pour mission réglementaire (cf. arrêté du 8 août 2008) de recueillir le 31 décembre de chaque année les données des activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, établis par la personne responsable mentionnée à l’article L. 2142-3-1 du code de la santé publique.

Le modèle de RA 2015 est téléchargeable ci-dessous UNIQUEMENT POUR INFORMATION. Les modifications apportées par rapport à l’an dernier sont surlignées en jaune.
Tous les rapports d’activité seront cette année à saisir en ligne au plus tard le 31 décembre 2016 via un lien hypertexte qui vous parviendra au plus tard début décembre 2016 par email.
Aucun rapport qui nous parviendrait sous une autre forme (mail, courrier, fax) ne pourra être pris en compte.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler au 01 55 93 65 12 ou écrire à pqd@biomedecine.fr

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