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Responsable de la mission d’inspection (H/F)

Mis à jour le 20.09.2022

A temps complet
Médecin inspecteur de la santé publique - Fonctionnaire détaché
A pourvoir dès que possible
Poste basé à Saint-Denis (93)

L’établissement

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L’Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d’encadrement et d’expertise et des missions opérationnelles, qui implique, pour certains de ses services, un fonctionnement 24/24 et 7j/7 (par exemple pour la répartition des greffons).
L’Agence accueille 253 collaborateurs qui travaillent essentiellement au siège situé à Saint-Denis (93) ; une cinquantaine d’agents exercent leurs fonctions dans les services territoriaux en région.
L’Agence de la biomédecine est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints : un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique et un directeur général adjoint chargé des ressources.

Environnement du poste

La mission d’inspection a pour vocation première de sécuriser les autorisations délivrées par la Directrice générale de l’Agence dans des domaines et des activités spécialisés, sensibles et complexes.
Le responsable de la mission d’inspection (MI) organise et met en œuvre les missions de la MI.

Missions principales

Le responsable de la mission d’inspection :
• Inspecte et expertise les dossiers d’autorisation des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) et des centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI) ;
• Inspecte et expertise les dossiers d’autorisation de recherche sur l’embryon ou de conservation d’embryons à des fins de recherche (conditions matérielles et techniques, traçabilité) ;
• Expertise les dossiers de déclaration de conservation de celles souches embryonnaires humaines (CSEh), le cas échéant, inspecte les sites de conservation (conditions matérielles et techniques) ;
• Elabore les référentiels et les outils dans le champ des inspections relevant de l’Agence de la biomédecine ;
• Représente l’Agence de la biomédecine à la Commission nationale de programmation des inspections-contrôles (CNPIC) et propose des objectifs nationaux d’inspection-contrôle (ONIC) des agences régionales de santé (ARS) dans le champ de l’Agence de la biomédecine ; dans ce cadre, élabore des outils d’inspection destinés aux ARS, formation des inspecteurs d’ARS à ces outils et réalise la synthèse annuelle des rapports d’inspection des ARS ;
• Dans le cadre des autorisations délivrées par les ARS pour les activités de soins en assistance médicale à la procréation (AMP), diagnostic prénatal (DPN) et génétique postnatale, réalise une expertise des dossiers transmis et prépare des avis techniques de l’Agence de la biomédecine ;
• Participe aux travaux de l’Agence de la biomédecine (notamment aux groupes de travail pilotés par l’Agence) ;
• Plus généralement, participe à la définition des conditions matérielles et techniques, à l’évaluation, l’analyse et la gestion des risques des activités du domaine de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines (participe ponctuelle possible dans le champ du prélèvement et de la greffe) ;
• Participe aux instances de l’Agence de la biomédecine (notamment Conseil d’orientation, Conseil médical et scientifique).

Relations fonctionnelles

Le(la) chef(fe) de la mission inspection est rattaché(e) à la directrice générale et lui rend compte directement.
• Il/elle est en relation étroite avec la direction de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines (direction PEGH), la direction juridique, le pôle recherche et relations internationales et la direction de la communication ;
• Il/elle entretient des relations de travail avec les pôles « qualité et sécurité », « qualité des données » et « organisation et financement des activités de soins » ;
• Il/elle collabore avec les agences régionales de santé ;
• Il/elle est en relation avec les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les sites de recherche ou de conservation d’embryons ou de CSEh dans le cadre des inspections qu’il/elle conduit et de l’expertise des dossiers d’autorisation ou de déclaration qu’il/elle réalise.

Spécificités et contraintes du poste

• Le poste nécessite des déplacements fréquents sur le territoire national (les inspections s’effectuent sur l’ensemble du territoire national).

Connaissances , compétences & Aptitudes

Médecin inspecteur de santé publique (MISP)
Connaissances :
• Connaissance de la méthodologie et des bonnes pratiques d’inspection et de contrôle ;
• Connaissance du corpus juridique bioéthique et en particulier des textes (lois, décrets, arrêtés) relatifs aux diagnostic prénatal (DPN), au diagnostic préimplantatoire (DPI), aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN), aux examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales et à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ;
• Connaissance des enjeux du secteur procréation, embryologie et génétique ;
• Connaissance du système de santé et de l’environnement institutionnel.

Savoir-faire :
• Capacité à comprendre la réglementation et à s’attacher à la sécurité juridique dans toute analyse et proposition ;
• Aisance dans l’expression écrite (bonnes capacités rédactionnelles) et orale (bonnes capacités de communication) ;
• Rigueur méthodologique ;
• Capacité d’organisation et de gestion de la charge de travail (respect des délais), capacité à planifier et à anticiper ;
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Aptitude à mettre en place et à entretenir un collectif ;
• Aptitude au discernement dans l’analyse de dossier à enjeux multiples et complexes et à la proposition d’orientations et de solutions.

Savoir-être :
• Sens des responsabilités ;
• Sens de l’écoute et du dialogue, capacité à faire preuve de pédagogie ;
• Contrôle de soi et capacité d’adaptation (représentation de l’Agence de la biomédecine) ;
• Discrétion ;
• Autonomie.

Expérience professionnelle :
• Le poste peut convenir à un MISP disposant d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’inspection ;
• Une expérience professionnelle dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine serait appréciée.

Modalités de candidature*

Pour postuler à cette offre, merci de nous faire parvenir votre CV ainsi qu’une lettre de motivation
1. de préférence par mèl à :

recrutement@biomedecine.fr
DRH/2022-MI-MISP-ODU
Madame Orphélia DUMEZ

2. ou par voie postale à :
Agence de la biomédecine
DRH/2022-MI-MISP-ODU
Madame Orphélia DUMEZ

1, avenue du Stade de France

93212 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX

*A l’issue du processus de recrutement, il vous sera demandé de remplir une déclaration d’intérêts.
La déclaration d’intérêts est une déclaration sur l’honneur concernant les liens directs ou indirects que vous pourriez avoir avec toute entreprise ou organisme privé intervenant dans le champ des missions de l’Agence de la biomédecine.
Ce document reste confidentiel ; il sera conservé dans votre dossier à la direction des ressources humaines.

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