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Synthèse des actualités juridiques de l’Agence

Mis à jour le 13.03.2018

La direction juridique de l’Agence de la biomédecine assure une mission de veille sur le droit de la santé et la bioéthique. Dans le cadre de cette veille, elle produit chaque semestre une synthèse détaillée et explicative des actualités juridiques concernant l’Agence et les activités qu’elle encadre.

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