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- Déontologie et déclarations d’intérêts
Financement à l’activité
Modalités de financement des activités
Modalités de financement 2023 des activités de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus
PDF 1012.6 ko
Guide de prise en charge financière des donneurs vivants d’éléments du corps humain (pdf,727.7Ko)
PDF 727.7 ko
Cadre réglementaire
Vous trouverez sur le site de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) les textes relatifs aux campagnes budgétaires, aux dotations MIG et aux consignes de recueil de l’information du PMSI.
Mis à jour le 22.04.2024
