Mettre à jour Internet Explorer

Un(e) chargé(e) de projet autorisations (H/F)

Mis à jour le 28.02.2020

Fonctionnaire détaché ou contractuel en CDI
à temps complet 100%
à pourvoir dès que possible
Poste basé à Saint-Denis (93)

L’établissement

L’Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. L’Agence encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d’encadrement et d’expertise et des missions opérationnelles, qui implique, pour certains de ses services, un fonctionnement 24/24 et 7j/7 (par exemple pour la répartition des greffons).
L’Agence accueille 253 collaborateurs qui travaillent essentiellement au siège situé à Saint-Denis (93) ; une cinquantaine d’agents exercent leurs fonctions dans les services territoriaux en région.
L’Agence de la biomédecine est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints : un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique et un directeur général adjoint chargé des ressources.

Environnement du poste

La direction juridique assure l’expertise juridique de l’Agence pour les activités relevant de sa compétence, en lien et avec l’appui de l’ensemble des services de l’Agence.

  • Collaboration avec les autres directions et en particulier les directions de la DGMS et la mission d’inspection ;
  • Coordination des travaux des directions impliquées dans les projets législatifs et réglementaires ;
  • Gestion du conseil d’orientation de l’Agence ;
  • Rédaction de rapports ;
  • Gestion des autorisations et des avis relevant de la compétence de l’Agence.
    Au sein de la direction juridique, le(la) chargé(e) de projet autorisations qui sera rattaché(e) à la Directrice juridique, a pour mission d’instruire et gérer des avis sur autorisation et agréments de praticiens dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine.

Missions principales

* Suivi des dossiers d’agréments de praticiens :

  • Enregistrer, instruire des dossiers en collaboration avec la direction de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines (DPEGh), gérer les délais et les relations avec les demandeurs, rédiger la décision signée par la direction générale. Les courriers relatifs à ces demandes sont générés par une application.

* Suivi des avis sur autorisations adressés aux autorités compétentes (ARS, ANSM et Ministère de la recherche), pour les activités de prélèvement et greffe, importation et/ou exportation à fins thérapeutiques et scientifiques, de recherche impliquant la personne humaine, de banques/procédés tissus, d’établissements/préparations de thérapie cellulaire, de génétique et d’assistance médicale à la procréation (AMP) :

  • Enregistrer, instruire des dossiers en collaboration avec la direction générale médicale et scientifique (DGMS) et la mission d’inspection (MI), gérer les délais et les relations avec les établissements de santé et les autorités compétentes, rédiger l’avis final signé par la Directrice générale.

* Enregistrer des décisions d’autorisation émises par les autorités compétentes dans l’application de gestion puis les transmettre en interne.

* Gérer des déclarations de protocoles de prélèvement à fins scientifiques, en collaboration avec la DGMS.

* Gérer des conventions d’activité de prélèvement à cœur arrêté (M2, M3), en collaboration avec la direction du prélèvement et des greffes d’organes et de tissus (DPGOT) et des conventions d’accès aux données de l’application de gestion Cristal.

* Être en charge des données d’activités pour la direction juridique, en cours d’année selon les demandes et en fin d’année, notamment pour alimenter le rapport annuel d’activité de l’Agence.

* Gérer la composition des comités donneurs vivants avec la DPGOT.

Relations fonctionnelles

Relations permanentes avec :

  • la DGMS et plus particulièrement avec la DPGOT, la direction du prélèvement et des greffes de cellules souches hématopoïétiques, les pôles transverses recherche et qualité des données, la DPEGh,
  • La MI,
  • La direction générale,
  • La direction des systèmes d’information.

Connaissances, compétences & aptitudes

Formation
• Bac +3 en administration publique ou en droit et une expérience du secteur public.
• Connaissance souhaitée de l’organisation sanitaire.
• Maitrise des outils bureautiques.

Aptitudes
• Sens de la procédure.
• Rigueur.

Modalités de candidature*

Pour postuler à cette offre, merci de nous faire parvenir votre CV ainsi qu’une lettre de motivation
1. de préférence par mèl à : recrutement@biomedecine.fr
DRH/2020-02-DJ-CHARGPROJET-AUT-FKA
Madame Fatou KANTE

2. ou par voie postale à : Agence de la biomédecine
DRH/2020-02-DJ-CHARGPROJET-AUT-FKA
Madame Fatou KANTE
1, avenue du Stade de France
93212 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX


*A l’issue du processus de recrutement, il vous sera demandé de remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts est une déclaration sur l’honneur concernant les liens directs ou indirects que vous pourriez avoir avec toute entreprise ou organisme privé intervenant dans le champ des missions de l’Agence de la biomédecine.
Ce document reste confidentiel ; il sera conservé dans votre dossier à la direction des ressources humaines.

Retour en haut de page