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Conseil d’orientation

Mis à jour le 04.04.2018

LE CONSEIL D’ORIENTATION, AU CROISEMENT DE LA LOI ET DE L’ÉTHIQUE

Pour veiller au respect des patients, des donneurs et des principes éthiques dans les activités relevant de ses compétences, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur un conseil d’orientation.
Les progrès médicaux ne se résumant pas à des avancées techniques, les innovations ne peuvent être dissociées du respect intangible de la dignité des patients. Cette approche fonde la mission du conseil d’orientation telle que décrite à l’article L1418-4 du code de santé publique.
Le conseil d’orientation peut être saisi par le directeur général de l’Agence ou s’autosaisir pour rendre des avis argumentés sur la qualité de l’expertise médicale et scientifique de l’Agence en prenant en considération les questions éthiques susceptibles d’être soulevées.

DES MEMBRES VENUS D’HORIZONS DIFFÉRENTS

24 membres, nommés pour 3 ans par arrêté des ministres de la santé et de la recherche, composent le conseil d’orientation.

Conformément à la loi, il est composé à part égale de :

  • représentants de la sphère politique et institutionnelle : Parlement, Conseil d’Etat, Cour de Cassation, CCNE, CNCDH
  • représentants du monde scientifique (AMP, génétique, greffe)
  • personnalités qualifiées dans les sciences humaines et sociales
  • représentants des associations (personnes malades, usagers du système de santé, familiale ou œuvrant pour la protection des droits des personnes)

Les délibérations et les procès verbaux du conseil d’orientation

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