- Règles d’attribution des gamètes et des embryons dans le cadre du don de gamètes
- Recommandations sur les modalités de prise en charge des couples dans le contexte de circulation du SARS-CoV-2
- Procédés et techniques d’AMP
- Autorisation des centres
- Agréments des praticiens
- Autorisation d’importation et exportation de gamètes
- Autorisation de déplacements d’embryons
- Consentement au don d’embryons pour la recherche
- AMP Vigilance
- Registre des donneurs de gamètes et d’embryons
- Registre national d’Assistance Médicale à la Procréation
- Activité régionale d’AMP
- Evaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro et l’insémination artificielle en France
- Modèle de recueil des données des activités cliniques et biologiques
- Référentiel d’inspection et grilles d’instruction
- Groupes de travail et parties prenantes
- Financement à l’activité
- Déontologie et déclarations d’intérêts
- Etablissements autorisés
- Le registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse (également appelé registre France Greffe de Moelle)
- Don de sang placentaire
- Réseau Français de Sang Placentaire
- Registre Eurocord
- Indicateur de résultats post-greffe des équipes d’allogreffe de CSH (Funnel Plot)
- Activité régionale CSH
- Biovigilance
- Groupes de travail et parties prenantes
- Financement à l’activité
- Déontologie et déclarations d’intérêts
- Etablissements ou laboratoires autorisés à pratiquer le diagnostic prénatal
- Autorisation des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN)
- Agrément des praticiens
- Modèles de recueil des données du rapport annuel d’activité des laboratoires DPN
- Recueil des données du rapport annuel de cytogénétique prénatale et de adn libre circulant dans le sang maternel
- Modèle de recueil des données du rapport annuel d’activité des CPDPN
- Activité régionale des CDPDN et des laboratoires de DPN
- Référentiel d’inspection et grilles d’instruction
- Groupes de travail et parties prenantes
- Financement à l’activité
- Déontologie et déclarations d’intérêts
- Autorisation des établissements ou laboratoires à pratiquer le diagnostic génétique
- Agrément des praticiens du diagnostic génétique
- Modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires
- Recueil des données du rapport d’activité relatif aux caractéristiques génétiques
- Activité régionale de génétique postnatale
- Référentiel d’inspection et grilles d’instruction
- Groupes de travail et parties prenantes
- Financement à l’activité
- Déontologie et déclarations d’intérêts
- Recommandation concernant l’activité de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus durant l’épidémie du coronavirus le SARS-CoV-2
- COVID-19 et greffe - Contenus de référence
- Recommandations formalisées d’experts sur le prélèvement et la greffe
- Protocole des conditions à respecter pour réaliser des prélèvements d’organes après arrêt circulatoire suite à un arrêt des traîtements
- Don de rein du vivant : enquêtes sur la qualité de vie
- Qualité de vie des insuffisants rénaux dialysés ou greffés (QuaviRein)
- R.E.I.N. (Réseau Epidémiologique et Information en Néphrologie)
- Les chiffres du R.E.I.N.
- Etablissements autorisés
- Règles de répartition
- Biovigilance
- Activités régionales de prélèvement et de greffe d’organes
- Indicateur de résultats post-greffe des équipes de greffe d’organe
- Audits métiers et auto-évaluations
- Colloque France-Maghreb sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules
- La newsletter des coordinations hospitalières
- Groupes de travail et parties prenantes
- Financement à l’activité
- Déontologie et déclarations d’intérêts
- Recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites : procédures d’autorisation et de déclaration
- Recherches sur l’embryon et les CSEh : équipes et protocoles autorisés
- Liste et caractéristiques des lignées de CSEh dérivées en France
- Appel d’offres Recherche et Greffe 2023
- Appel d’offres recherche REIN 2023
- Appel d’offres AMP, médecine fœtale et diagnostic génétique 2023
- Projets financés par l’appel d’offres annuel « Recherche et greffe »
- Projets financés par l’appel d’offres annuel « AMP, diagnostic prénatal, diagnostic génétique »
- Projets financés par l’appel d’offres annuel « Recherche REIN »
- Demande d’accès aux données individuelles issues des prélèvements et des greffes d’organes et de tissus
- Demande d’accès aux données individuelles issues du Registre national d’AMP
- Déclaration de prélèvement à fin scientifique (sur personnes décédées ou foetus issus d’IG)
- Groupes de travail et parties prenantes
- Déontologie et déclarations d’intérêts
- La Newsletter "Tissons un lien"
- Etablissements autorisés
- Biovigilance
- Financement à l’activité
- Système de management de la qualité d’une banque de tissus (programme clinique)
- Système de management de la qualité d’une banque de tissus (prélèvement)
- Système de management de la qualité qui couvre l’ensemble de la transformation (prestations et support)
- Système de management de la qualité d’une banque de tissus
- Audits métiers et auto-évaluations
- Groupes de travail et parties prenantes
- Déontologie et déclarations d’intérêts
Autorisation de déplacements d’embryons
l’Agence de la biomédecine est compétente pour délivrer les autorisations de déplacements d’embryons en dehors et vers le territoire national (article L. 2141-9 du CSP).
L’autorisation est délivrée pour répondre :
à la demande d’un couple ou d’une femme non mariée qui souhaite faire entrer ou sortir des embryons sur le territoire national aux fins de poursuite de son projet parental.
L’autorisation ne peut être délivrée qu’à un établissement, un organisme ou un laboratoire titulaire d’une autorisation d’exercer les activités biologiques d’AMP.
La directrice générale de l’Agence se prononce dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.
Demande de dossier
Le dossier doit être transmis de préférence par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en 2 exemplaires, ou déposé contre récépissé, à l’adresse suivante :
Agence de la biomédecine
Direction juridique
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
juridique@biomedecine.mssante.fr (cette adresse ne peut être utilisée que par un professionnel de santé)