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Bioéthique, biomédecine : pourquoi & comment encadrer la médecine ?

Mis à jour le 01.09.2021

En France, la loi de bioéthique encadre depuis 1994 certaines activités médicales et de recherche, afin d’assurer le respect de la dignité de la personne et de prévenir les éventuelles dérives. Évolutive, cette loi est régulièrement révisée pour prendre en compte les avancées scientifiques et les nouvelles attentes de la société.

ENCADRER LA BIOÉTHIQUE : UNE NÉCESSITÉ

Les développements dans les domaines de la biologie et de la médecine mettent en jeu des principes éthiques fondamentaux : dignité de l’être humain, préservation de l’autonomie, respect de l’intégrité du corps humain, principe d’équité. La nécessité de protection de ces principes est aujourd’hui reconnue à travers le monde entier et des législations se structurent pour répondre au besoin d’encadrement des thématiques, toujours plus nombreuses, liées à la bioéthique.

FRANCE : UN ENGAGEMENT DE PREMIÈRE HEURE

La France est précurseur en matière de bioéthique. Elle a construit une réflexion en profondeur depuis les années 1970, de façon pluraliste et pluridisciplinaire, en impliquant de nombreuses instances et un débat citoyen.
Elle est surtout le premier pays à s’être doté, dès 1983, d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Une dynamique qui a débouché, une décennie plus tard, sur les premières lois bioéthiques.

1994 : LA BIOÉTHIQUE ENTRE DANS LA LOI

Les premières lois de bioéthique sont adoptées en France en juillet 1994.
La loi du 1er juillet pose des règles de traitement, juridique et administratif, des données de santé nominatives.
Les deux lois du 29 juillet posent quant à elle trois principes : l’anonymat, la gratuité et l’obligation du consentement.

APPORTS DE LA LOI DE 2004

La loi du 7 juillet 2004 vient compléter les précédentes en posant notamment un cadre juridique à la thérapie cellulaire. Elle interdit le clonage d’un être humain vivant ou décédé et ouvre un cadre limité à la recherche sur les embryons humains.
Enfin, elle crée l’Agence de la biomédecine, qui remplace l’Établissement français des greffes

LOI DE 2011 ET MODIFICATION DE 2013

Aboutissement d’une clause de révision inscrite dans la loi de 2004, la loi de bioéthique de 2011 apporte plusieurs innovations, en particulier l’autorisation du don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches et l’autorisation, très contrôlée, de la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes.
La loi du 6 août 2013 a modifié le texte de 2011 en inscrivant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines dans un régime d’autorisation encadrée.

LOI DU 2 AOUT 2021

Elle est marquée par des évolutions majeures dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Les couples de femmes et les femmes non mariées peuvent désormais en bénéficier. Il est possible, sous certaines conditions, d’autoconserver ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure d’une AMP, en dehors de toute indication médicale. Enfin, un nouveau droit est créé pour les enfants nés d’une AMP avec don : le droit d’accès à des informations non identifiantes sur la personne donneuse à l’origine de leur conception, ainsi qu’à son identité.
L’encadrement des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines est également modifié, passant du régime d’autorisation au régime de déclaration préalable. L’encadrement des recherches sur l’embryon n’est pas modifié, mais il fait l’objet de diverses clarifications.

POURQUOI ET COMMENT SE RÉVISE LA LOI DE BIOÉTHIQUE ?

Les domaines touchant à la bioéthique évoluant rapidement, un mécanisme de révision est prévu dans la loi.
Le processus de révision débute par un débat public, sous forme d’états généraux (etatsgenerauxdelabioethique.fr). Le Gouvernement s’appuie sur le résultat de cette consultation citoyenne pour élaborer un projet de loi, ainsi que sur les rapports ou avis de l’Agence de la biomédecine, du CCNE, du Conseil d’État, des commissions parlementaires compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT).
Le projet de loi est examiné par le Conseil d’État et présenté en Conseil des ministres avant d’être soumis au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat. La loi est promulguée à l’issue du processus parlementaire et d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

LA PARTICIPATION CITOYENNE, FONDEMENT DE LA NOUVELLE ÉTHIQUE

Un site web (etatsgenerauxdelabioethique.fr) est mis à disposition de tous les citoyens. Il permet à la fois de s’informer sur l’ensemble des thématiques mais aussi de contribuer au débat.
Plus d’une soixantaine de débats ouverts au public sont également menés par les Espaces éthiques régionaux sur l’ensemble du territoire au cours du premier trimestre 2018. Des rencontres et des discussions sont aussi organisés à destination des lycéens et étudiants. Chaque événement associera les Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et fera l’objet d’une synthèse qui sera transmise au CCNE.

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