Conseil d’orientation

Mis à jour le : 20.06.16

LE CONSEIL D’ORIENTATION, AU CROISEMENT DE LA LOI ET DE L’ÉTHIQUE


Pour veiller au respect des patients et des donneurs, des principes éthiques dans les activités relevant de ses compétences, l’Agence de la biomédecine s’appuie sur un conseil d’orientation.

Les progrès médicaux ne se résument pas à des avancées techniques. Les innovations ne peuvent être dissociées du respect intangible de la dignité des patients. Parce qu’elles concernent des thérapeutiques qui utilisent les éléments du corps humain, ces innovations soulèvent des problèmes d’ordre éthique. Il est important, dès lors, que des personnes, professionnels de santé et représentants de la société civile, donnent un avis sur les questions médicales et scientifiques posées par les activités de l’Agence, résume le professeur Patrick Niaudet, Président du conseil d’orientation.

UN ROLE DE VEILLEUR


Cette approche fonde la mission du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, définie par la loi de bioéthique. Elle s’articule autour de deux axes : veiller à la cohérence de la politique médicale et scientifique de l’Agence, et faire respecter les principes réglementaires et éthiques dans chacune de ses activités.
Le conseil d’orientation rend de nombreux avis préalables à toutes les décisions importantes de la Directrice générale de l’Agence, notamment pour tout ce qui concerne les autorisations des recherches sur l’embryon, les autorisations d’activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Il peut également être saisi par la Directrice générale sur des questions éthiques et rendre des avis argumentés.

DES MEMBRES VENUS D’HORIZONS DIFFÉRENTS


Trente et un membres, nommés par arrêté ministériel pour trois ans, constituent le conseil d’orientation. Conformément à la loi, ce sont des experts scientifiques et médicaux, des représentants d’associations, des personnalités qualifiées (sciences humaines, sociales, morales ou politiques), des membres d’institutions, comme le Comité Consultatif National d’Éthique ou la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

DÉCLARATION D’INTÉRÊT : POUR UNE TRANSPARENCE ÉLARGIE


RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ORIENTATION


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11 mars 2014

"Aventures de médecine : au coeur de l’homme"

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