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Don de gamètes

Mis à jour le 01.09.2021

Le don de gamètes (c’est-à-dire le don d’ovocytes et de spermatozoïdes) dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation relève des compétences de l’Agence de la biomédecine. Son intervention dans ce domaine répond aux mêmes objectifs que les autres domaines : encadrer, développer, sécuriser l’offre de soins et informer.
Le don de gamètes ne concerne que les personnes qui recourent à une assistance médicale à la procréation.
Le don de gamètes concerne les couples en âge de procréer qui doivent recourir à une assistance médicale à la procréation, soit parce que l’un des conjoints souffre d’une infertilité diagnostiquée sur le plan médical, soit parce qu’il existe un risque de transmission d’une maladie particulièrement grave à l’enfant ou à l’un des conjoints.
Comme tous autres dons d’éléments et produits du corps humain, le don de gamètes est un acte de solidarité, régi par les grands principes de la loi de bioéthique : anonymat, gratuité et consentement.

UNE MISSION D’INFORMATION

Le nombre de personne en attente d’un don de gamètes et le manque de dons rendent la situation préoccupante. Pour le don d’ovocytes en particulier, le nombre de personne en attente est supérieur au nombre de dons disponibles. Les listes d’attente des centres autorisés augmentent chaque année. Les pouvoirs publics, conscients de ces difficultés, ont choisi à travers le plan d’action ministériel 2017-2021 pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines (PEGh) de donner la priorité au développement du don de gamètes pour tendre vers une autosuffisance nationale.
Ainsi, dans le cadre de sa mission d’information, l’Agence met en place des actions de sensibilisation et de communication régulières auprès du grand public.

LE DON D’EMBRYONS

Les embryons congelés restants après réalisation du projet parental peuvent, après consentement, être donnés. Ils bénéficient à des femmes et des couples qui ne peuvent réaliser leur projet d’enfant par d’autres méthodes d’assistance médicale à la procréation

ACCÉDER AUX ORIGINES : UN NOUVEAU DROIT

La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau droit pour les enfants conçus grâce à une assistance médicale à la procréation avec don de gamètes ou d’embryon : après leur majorité, ils pourront accéder à des informations sur la personne qui a fait le don, notamment à son identité. De leur côté, les donneuses et les donneurs de gamètes doivent, préalablement à leur don, consentir à ce que leur identité puisse être un jour révélée aux enfants qui en seront issus.
Une commission sera chargée de recueillir les demandes des enfants conçus grâce à un don de gamètes ou d’embryon.
L’Agence de la biomédecine est responsable de la gestion centralisée des informations sur les personnes donneuses, les dons et les enfants issus d’un don qui permettront de répondre à ces demandes.

Pour en savoir plus

  • dondespermatozoides.fr


  • dondovocytes.fr


  • Rapport annuel 2020


  • Rapport médical et scientifique 2020


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