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Les plans ministériels 2022-2026

Mis à jour le 16.03.2022

Trois plans d’actions ont été adoptés par le ministre de la Santé et des Solidarités pour les années 2022-2026 dans les domaines «  du prélèvement et la greffe d’organes et de tissus  », «  du prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques  » et «  de la procréation l’embryologie et la génétique humaines  » en lien avec l’Agence de la biomédecine.

Ces plans, construits en partenariat avec toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé, etc.), fixent les trajectoires à suivre pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques dans les domaines concernés pour les cinq années à venir.

Plan ministériel 2022-2026 organes-tissus  : une impulsion inédite

Ce plan fixe les trajectoires à suivre pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques du prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus. Pour la première fois, des mesures nouvelles seront soutenues par un financement complémentaire de 210 millions d’€, ce qui porte à 2 milliards d’€ le montant des engagements en faveur de ce domaine d’activité (soit une hausse de plus de 10 % par rapport au budget habituellement alloué).

Cinq mesures innovantes vont être déployées  :

  1. Assurer la professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement par le recours aux infirmiers en pratique avancée, l’augmentation des effectifs et le renforcement des audits et de la formation  ;
  2. Développement du prélèvement multi-sources pour contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de sujets en état de mort encéphalique. Cet effort impliquera notamment la poursuite du déploiement du protocole Maastricht III, l’intensification de la pratique des prélèvements sur donneur vivant et le développement du prélèvement pédiatrique  ;
  3. Révision des modalités de financement de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer l’attractivité de la filière. En parallèle, pour le prélèvement comme pour la greffe, le plan prévoit de renforcer la transparence de l’affectation des financements  ;
  4. Création d’indicateurs de performance pour évaluer la qualité de l’organisation du prélèvement et de la greffe, permettre de mobiliser les directions hospitalières et valoriser les équipes qui progressent ou qui se maintiennent à un très bon niveau.
  5. Création d’un référent «  prélèvement et greffe  » dans les agences régionales de santé (ARS) pour un pilotage régional du plan décliné selon les spécificités de chaque contexte local.

Ces innovations sont déclinées, de manière transversale, à travers 9 axes. Chacun de ces axes définit une feuille de route comportant une liste d’actions concrètes pour  :

  • Augmenter le recensement et le prélèvement d’organes sur donneurs décédés
  • Améliorer l’accès à la liste nationale d’attente et développer la transplantation d’organes
  • Développer la greffe rénale à partir de donneur vivant
  • Développer le prélèvement et la greffe de tissus
  • Renforcer l’évaluation des activités de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus, ainsi que la gouvernance des données
  • Améliorer la qualité des pratiques et la sécurité des soins
  • Optimiser le financement des activités de recensement, de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus
  • Soutenir la formation, la recherche et le rayonnement européen et international dans le domaine du prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus
  • Communiquer pour mobiliser le grand public et les professionnels

Plan ministériel 2022-2026 pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines

Ce plan intervient alors que la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique introduit des évolutions majeures qui impliquent d’élaborer de nouveaux parcours de soins en assistance médicale à la procréation (AMP), et que les capacités d’analyse génomique à très haut débit ouvrent des perspectives de diagnostics de plus en plus larges et rapides. Ces évolutions appellent une vigilance particulière pour :

— Réduire les délais d’attente d’accès aux parcours de soins de qualité en AMP
— Rendre opérationnel le registre permettant l’accès aux origines dans le cadre de l’AMP avec tiers donneur
— Tendre vers l’autosuffisance nationale des dons de gamètes
— Adapter dans une pratique quotidienne et sécurisée les nouvelles technologies dans les domaines de la génétique médicale et de la médecine fœtale.

Ce plan se développe sur 5 axes :

  1. Promouvoir une offre de soins équitable dans les domaines de la PEGh
  2. Développer la qualité des soins et la sécurité sanitaire dans les domaines de la PEGh
  3. Suivre les activités et les résultats et développer les actions d’évaluation
  4. Assurer la veille médicale et scientifique afin d’anticiper et participer aux transitions technologiques
  5. Communiquer sur l’offre de soins dans les domaines de la PEGh

Plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques

Sept grandes orientations, incluant les thématiques prioritaires pour les cinq prochaines années (2022-2026) composent la stratégie du plan ministériel « prélèvement et greffe de CSH » :

  1. Garantir le maintien et l’accès à toutes les sources possibles de greffons de CSH
  2. Améliorer les conditions de prélèvement et le suivi des donneurs de CSH
  3. Maintenir la qualité et l’exhaustivité des données des registres
  4. Renforcer la biovigilance en matière de prélèvement et d’allogreffe de CSH
  5. Maintenir un accès de qualité à l’allogreffe de CSH
  6. Maintenir, et adapter aux évolutions, le financement des activités CSH
  7. Poursuivre et adapter la communication sur le don non apparenté de CSH.
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