Recherche sur l'embryon

La recherche sur l’embryon humain a pour objectif de mieux comprendre le développement embryonnaire, d’étudier certaines maladies génétiques ou encore de rechercher des solutions face à l’infertilité. Elle ne peut porter que sur des embryons, conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, qui ne font plus l’objet d’un projet parental et dont le couple ou la femme concernée a consenti à la recherche. Ces recherches sont possibles uniquement si elles répondent à des finalités médicales ou scientifiques, lorsqu’aucune autre méthode alternative ne peut être envisagée avec des résultats équivalents. La loi fixe des limites claires, notamment l’interdiction de créer des embryons à des fins de recherche et la durée maximale de culture des embryons in vitro.

Concernant les cellules souches embryonnaires humaines, ces dernières sont utilisées pour leur capacité à se différencier en divers types cellulaires, ouvrant des perspectives dans la compréhension des maladies et la médecine régénérative. Leur utilisation et leur conservation à des fins de recherche sont soumises à déclaration, et leur importation ou exportation sont soumises à des autorisations spécifiques délivrées par l’Agence de la biomédecine, dans le respect des principes éthiques définis par la loi.

Les principales missions de l’Agence de la biomédecine dans ce domaine incluent :

• Délivrance des autorisations de recherche : l’Agence instruit les demandes de protocoles de recherche sur l’embryon et émet des autorisations après évaluation de la pertinence scientifique, des finalités scientifiques et médicales et du respect des principes éthiques ;
• Autorisation de conservation d’embryons : lorsque des embryons sont conservés à des fins de recherche en dehors des laboratoires de biologie médicale autorisés par les agences régionales de santé, l’Agence délivre les autorisations nécessaires en veillant au respect des normes de sécurité et des principes éthiques ;
• Autorisation de déplacement de cellules souches embryonnaires humaines : tout projet impliquant l’importation ou l’exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche doit obtenir l’autorisation préalable de l’Agence ;
• Instruction des déclarations de projet de recherche utilisant les cellules souches embryonnaires humaines : l’Agence peut s’opposer au démarrage de la recherche dans un délai de deux mois si elle ne répond pas aux conditions définies par la loi ; ;
• Contrôle et vigilance : l’Agence peut suspendre ou retirer les autorisations en cas de non-respect des dispositions légales. Elle réalise des inspections, avec l’appui d’experts indépendants, pour contrôler les conditions de mise en œuvre des recherches autorisées.

L’Agence met à la disposition des porteurs de projets des modèles de dossiers, des guides et des documents pratiques détaillant les démarches à suivre pour soumettre une demande d’autorisation ou déclarer un projet de recherche. Ces outils facilitent la préparation des protocoles de recherche, tout en garantissant le respect du cadre réglementaire.