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Règles de répartition

A l’occasion des travaux des groupes d’experts, des modifications de l’arrêté du 6 novembre 1996, sont apparues nécessaires.
Après avis favorables du comité médical et scientifique, ces modifications sont régulièrement formalisées par de nouveaux arrêtés homologuant les règles de répartition et d’attribution des organes.

Le fonctionnement précis de ces nouvelles modalités est détaillé dans un guide des procédures d’application des règles de répartition utilisées par les services de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine (dernière mise à jour : octobre 2015).

Guide du score national de répartition des greffons cardiaques

La répartition des greffons cardiaques, ressource limitée en dépit de l’augmentation régulière du prélèvement, doit être :
1- équitable, au regard du profil des patients et de la disparité des besoins régionaux,
2- efficiente, apportant à la collectivité le maximum du bénéfice attendu de ce traitement,
3- transparente et fondée sur des critères les plus objectifs possibles,
4- réaliste, tenant compte des contraintes logistiques du prélèvement et de la greffe.

Guide du score national de répartition des greffons hépatiques

L’attribution des greffons hépatiques est sous la responsabilité de l’Agence de la biomédecine. Elle répond à des modalités d’application qu’elle définit en collaboration avec les professionnels des équipes de greffe hépatique. L’Agence de la biomédecine, qui gère la liste nationale d’attente, propose les greffons aux équipes pour un malade précis dans l’ordre établi par le score Foie. La décision finale d’accepter un greffon pour un patient est laissée à l’appréciation des médecins qui le prennent en charge.

Guide du score national de répartition des greffons rénaux

La pénurie de greffons soulève toujours des questions médicales et éthiques difficiles quant au processus de sélection des malades qui se verront attribuer un greffon issu d’un donneur décédé.
L’attribution des greffons est un processus complexe et sensible dans sa conception et dans sa réalisation. Il ne connaît pas de solution globale ni définitive. Il varie d’un pays à l’autre en fonction des critères d’attribution pris en compte et au cours du temps en fonction de l’évaluation périodique des résultats.
L’attribution des greffons pour les adultes en attente de greffe rénale a connu le 3 février 2015 une évolution importante avec l’introduction d’un nouveau score national, identique pour toutes les régions de France.
Il vient compléter le score national pédiatrique déjà en place depuis 2011 et ne modifie pas les priorités existantes.

Mis à jour le 29.12.2020
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