Le don de spermatozoïdes est-il anonyme ?

Le donneur et la femme ou le couple receveurs ne connaîtront pas leurs identités respectives. Le don de spermatozoïdes est anonyme entre donneurs et receveurs.
Seule la personne née d’un don de gamètes peut avoir accès à l’identité de son donneur et à des données dites non identifiantes, si elle en fait la demande, à sa majorité. Ce droit, ouvert par la loi de bioéthique du 2 août 2021, est mis en œuvre depuis le 1er septembre 2022.
Les données non identifiantes sont par exemple la situation familiale, la profession, les motivations du don, la couleur de la peau, des yeux, des cheveux, etc…

Depuis le 1er septembre 2022, la Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance médicale à la procréation aux Données des tiers Donneurs (CAPADD), répond aux demandes des personnes nées d’un don.

Cette Commission est placée auprès du Ministère chargé de la Santé. Elle gère un registre qui regroupe les données relatives aux personnes ayant donné leurs gamètes avant le 1er septembre 2022. Ces personnes sont invitées à se manifester auprès de la CAPADD afin de consentir à donner l’accès à leurs données non identifiantes et à leur identité. À noter que pour les personnes qui ont fait un don après le 1er septembre 2022, ce consentement est obligatoire afin d’aider les personnes nées d’un don dans la quête de leurs origines.

Aucun lien de filiation ne peut être établi entre la personne issue d’un don de gamètes ou d’embryons et le donneur.
Depuis le 1er septembre 2022, tous les donneurs consentent à transmettre leurs données identifiantes et non identifiantes. Après le 31 mars 2025, tous les dons de gamètes sont issus de donneurs ayant accepté de transmettre leurs données identifiantes et non identifiantes
Quelle que soit votre année de naissance, vous pouvez faire la demande d’accès aux données identifiantes et / ou non identifiantes de votre donneur ou donneuse.

Pour les personnes nées d’une AMP avec don réalisée avant le 1er septembre 2022, deux cas de figures sont possibles :

• Soit le donneur et/ou la donneuse a consenti à la transmission de leurs données identifiantes et non identifiantes en se rapprochant de la CAPADD. La personne issue du don aura alors accès aux données demandées.
• Soit le donneur et/ou la donneuse n’a pas consenti pas à la transmission de leurs données. Dans ce cas, la personne issue du don n’aura pas accès aux données demandées.