Agence de la biomédecine - Page d'accueil
  • Aller au contenu

  • Presse

  • Rencontres de la biomédecine

  • Actions à l'international

  • Nous rejoindre

Agence de la biomédecine - Page d'accueil

Accueil > Don et greffe d'organes > Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain – Modifiée (loi n°2004-800 du 6 août 2004)

Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain – Modifiée (loi n°2004-800 du 6 août 2004)

Publié le 29 juillet 1994

Décrets / Articles réglementaires
    Télécharger le documentPDF 276.29ko

      Partager

      • Partager sur Twitter
      • Partager sur Linkedin
      • Partager sur Facebook
      • Partager sur Mail