Don et greffe de moelle osseuse - Inspection

L’Agence de la biomédecine est en charge de la biovigilance depuis la parution du décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation.

Dans le cadre de la surveillance de l’activité de greffes de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une orientation nationale d’inspection-contrôle (ONIC) portant sur l’organisation et l’activité de biovigilance ainsi que sur les modalités de recueil et d’analyse des données nécessaires au suivi des greffes CSH a été inscrite au programme d’inspection des ARS pour l’exercice 2025.

Les dix missions prévues en 2025 sur l’ensemble du territoire national seront réalisées conjointement par l’Agence de la Biomédecine et par les ARS dans un cadre défini par une convention de coopération nationale établie par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Un grille d’inspection est proposée dans le cadre de cette ONIC.