Appel d’offres AMP, médecine fœtale et diagnostic génétique

Chaque année, l’agence lance deux appels d’offres pour financer des études et projets de recherche. L’AOR « AMP, médecine fœtale et diagnostic génétique » concerne les projets cliniques et scientifiques, tandis que l’AOR « Sciences humaines et sociales » concerne les projets relevant de toutes les disciplines des Sciences humaines et sociales appliquées aux domaines de compétences de l’Agence. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des missions de l’Agence, définies par les lois de bioéthique, et sont rendues possibles grâce à un budget voté par son Conseil d’administration. Les thèmes de recherche, déterminés avec l’avis du Comité médical et scientifique de l’Agence et du Conseil d’orientation, couvrent des enjeux essentiels pour développer les connaissances dans ce domaine et améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Pour participer, les candidats doivent soumettre un dossier complet à l’Agence avant la date limite de l’appel d’offres concerné. Chaque projet est évalué en deux étapes : un examen de recevabilité par l’agence, puis une évaluation approfondie par deux experts indépendants. Les projets sont classés et discutés par le Comité médical et scientifique de l’Agence, qui recommande l’attribution des financements selon leur qualité et leur alignement avec les priorités stratégiques. Les fonds attribués aux projets sélectionnés sont versés en deux tranches, après signature de la convention (70%) et réception du rapport final (30%).

Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse : aor@biomedecine.fr

AMP, médecine fœtale et diagnostic génétique

Pour l’édition 2025, l’appel d’offres « AMP, médecine fœtale et diagnostic génétique »
porte sur les thèmes suivants :

1. Sécurité et qualité des pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation, de médecine fœtale (y compris le diagnostic prénatal)¹, de diagnostic préimplantatoire et de génétique²
2. Amélioration des méthodes et techniques en matière d’assistance médicale à la procréation, de médecine fœtale (y compris le diagnostic prénatal)1, de diagnostic préimplantatoire et de génétique³
3. Qualité des gamètes⁴
4. Préservation de la fertilité
5. Santé publique, amélioration des parcours de soins, approches préventives

1 La loi de bioéthique précise que la médecine fœtale comprend le diagnostic prénatal ainsi que le traitement d’une affection susceptible d’avoir un impact sur le devenir du fœtus ou de l’enfant à naître
2 Hors génétique somatique
3 L’appel d’offres n’est pas ouvert aux projets de génétique somatique du cancer, ni aux projets de recherche fondamentale et translationnelle sans bénéfice direct et significatif pour les patients et/ou leur famille
4 Conformément à la réglementation, les gamètes utilisés dans ces recherches ne doivent pas aboutir à la formation ultérieure d’un embryon humain

La clôture des candidatures a eu lieu le 12 décembre 2024. Les résultats seront disponibles en mai 2025.

Sciences humaines et sociales

Pour l’édition 2025, l’appel d’offres « Sciences humaines et sociales » est ouvert à tous les projets relevant des disciplines des Sciences Humaines et Sociales appliquées aux domaines de compétences de l’Agence.
Les projets sont à soumettre dans les thèmes suivants :

1. Aspects fondamentaux, conceptuels, éthiques et philosophiques.
2. Accessibilité aux soins (géographique, territoriale, économique…), politique de santé, parcours de soins, inégalités sociales de santé, vulnérabilité.
3. Innovations et nouvelles technologies (par exemple : l’intelligence artificielle, la gamétogénèse in vitro, les modèles d’embryons, la génomique…)
4. Expériences et perceptions des patients et de leur entourage ou des soignants
5. Représentations sociales et culturelles
6. Enjeux de communication, de diffusion scientifique, de transparence et d'implémentation

N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l’appel d’offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.

Les projets qui mèneront une réflexion transversale, seront interdisciplinaires et/ou feront appel à des approches comparées sont fortement encouragés par l’Agence.

Le dossier complet est à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante : AOR@biomedecine.fr

ATTENTION : Le dossier pour l’AOR « AMP, médecine fœtale et diagnostic géntique » est à envoyer avant le 12 décembre 2024 à 17h.

Le dossier pour l’AOR « Sciences humaines et sociales » est à envoyer avant le 28 mars 2025 à 17h.

Les résultats seront disponibles aux mois de mai et juillet 2025.

Depuis 2006, l’appel d’offres a permis de financer 141 projets de médecine fœtal et de diagnostic génétique dont 15 projets relevant des Sciences humaines et sociales, parmi 398 dossiers éligibles déposés. En moyenne, l’agence soutient 7 projets de médecine fœtale et diagnostic génétique par an, avec une enveloppe annuelle de 25 600 euros par projet. Ces recherches, qui aboutissent généralement en trois ans, contribuent à des avancées significatives dans le domaine de la médecine fœtale et du diagnostic génétique, et leurs résultats sont valorisés à travers des rapports scientifiques soumis à l’Agence.