Modèle de recueil des données du rapport annuel d’activité des CPDPN

Publié le 6 mai 2025

Le modèle de RA 2023 est téléchargeable ci-dessous UNIQUEMENT POUR INFORMATION.

Ce modèle a pour but de porter à votre connaissance :

  • les modifications par rapport au modèle de l’année dernière (en rouge)
  • les données qui figureront sur le formulaire en ligne que vous aurez à renseigner au plus tard fin décembre 2024

Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler au 01 55 93 58 73 ou écrire à p2d@biomedecine.fr

Partager